Alter Public
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement de l'extension d'une zone économique de proximité Le Champ de l'Ormeau à Mazé-Milon (49)
Procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes Baugeois Vallée, 48C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02 représentée par son directeur général : Michel Ballarini.
Objet du marché : prestations de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement de l'extension d'une zone économique de proximité Le Champ de l'Ormeau à Mazé-Milon (49).
Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une durée exceptionnelle de 8 ans.
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 16 ans.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables. Une avance pourra être versée selon les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents.
Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale : 200 000 euros hors taxes.
Estimation de l'accord-cadre : 173 900 euros hors taxes.
Critères de sélection :
- qualité de la note méthodologique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2024 à 12 h 00.
AOA 6947 24 169
Renseignements divers : les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 11 décembre 2024 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 13 décembre 2024 via la plateforme
http://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ xy_lFOsxiJ
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr -
http://nantes.tribunal-administratif.fr
