Bellevigne-les-Châteaux
accord-cadre à bons de commande portant sur les études environnementales du projet d'extension de la zone d'activités (ZA) de Chacé à Bellevigne-les-Châteaux (49)
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de l'agglomération de Saumur Val de Loire, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande portant sur les études environnementales du projet d'extension de la zone d'activités (ZA) de Chacé à Bellevigne-les-Châteaux (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de juillet 2025.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
La durée globale d'exécution du marché est de 4 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
La proposition de variante n'est pas autorisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 70 000 euros HT. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de sélection :
- qualité du mémoire technique : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : date limite de réception des offres : 24 juin 2025 à 12 h 00.
AOA 6984 25 82.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 13 juin 2025 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 17 juin 2025 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement de l'agglomération Saumur Val de Loire complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ kNd-NOEu9k
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
