Gestion et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie à Angers

Alter services
Gestion et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie à Angers
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE.
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Alter Services.
Point(s) de contact : Mme Lucie Thomas, 7, esplanade de la Gare, F-49101 Angers cedex 02, tél. +33 2 41 18 21 21.
Courriel : L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Code NUTS : FRG02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées 
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CLS_ 2024_bUS1MUrxR7
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autre : exploitation du stationnement.
I.5) Activité principale : autre : gestion du stationnement.
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : gestion et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie à Angers (49).
Numéro de référence : AOA 0002 24 101.
II.1.2) Code CPV principal : 72212900.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : le contrat qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la gestion et l'exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie à Angers (49).
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2 ) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02.
II.2.4) : Description des prestations : l'objet du marché est la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution globale de paiement dématérialisé (à distance) pour les usagers du stationnement payant sur voirie.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36.
II.2.13 : Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14 ) Informations complémentaires : n° AOA 0002 24 101.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise des offres ou des offres finales.
La concession démarrera au 4 novembre 2024 pour une durée de 3 ans qui pourra être renouvelé pour une période d'un an.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) : Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
- une déclaration sur l'honneur,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature),
- un DC2 ou tout document équivalent dûment complété.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsales de l'exécution de la concession :
III.2.4) : Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29 août 2024 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI. 3) Informations complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure simplifiée définie par les articles R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com à 17 h 00.
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 21 août 2024 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 26 août 2024 via le plateforme :
https://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site :
http://www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé tribunal de grande instance), 7, rue Pierre-Abélard, CS 73127, F-35031 Rennes cedex, tél. +33 2 99 65 37 37.
Courriel : tj2-rennes@justice.fr fax +33 2.99.21.06.15.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles,1444-1 et suivants du Code de procédure civil.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé tribunal de grande instance) 7, rue Pierre-Abélard, CS­73127, F-35031 Rennes cedex, tél. +33 2 99 65 37 37, fax +33 2.99.31.06.15.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2024.