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L'entreprise Podeliha et ses filiales (Podeliha Accession et les Trois Roches) vont déménager leur siège social à horizon juillet 2021.Elles doivent en amont externaliser les archives restantes L'entreprise Podeliha et ses filiales (Podeliha Accession et les Trois Roches) vont déménager leur siège social à horizon juillet 2021.Elles doivent en amont externaliser les archives restantes apr...
Podeliha 49009Angers cedex 01
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Archive

L'entreprise Podeliha et ses filiales (Podeliha Accession et les Trois Roches) vont déménager leur siège social à horizon juillet 2021.Elles doivent en amont externaliser les archives restantes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6022050

Date de clôture estimée : 12/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/21)
21-52724
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-52724
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Podeliha.
 Correspondant : M. Trommenschlager Arnaud, Responsable du service achats, juridique et moyens généraux, 13 rue Bouché Thomas - cS 10906 49009 Angers Cedex 01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : l'entreprise Podeliha et ses filiales (Podeliha Accession et les Trois Roches) vont déménager leur siège social à horizon juillet 2021.
elles doivent en amont externaliser les archives restantes après le tri des archives qui vient d'être effectué par un prestataire externe pour Podeliha et qui est en cours auprès des filiales.
le marché consiste donc à conserver les archives du groupement de commandes dans les locaux dédiés du titulaire
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : pays de la loire.
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la fourniture des conditionnements de stockage qui deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur ;
L'Inventaire détaillé des archives ;
Le re-référencement des archives conformément aux textes réglementaires en usage le cas échéant ;
Le conditionnement des archives ;
La cotation des conditionnements de stockage en concordance avec l'inventaire ;
L'Élimination des archives dont la durée de conservation a expiré (identification et sélection de ces documents puis élimination physique sur ordre ou après accord du pouvoir adjudicateur) ;
Le stockage externalisé dans le centre d'archivage du titulaire, qui inclut la conservation des pièces transportées selon les règles de sécurité et de confidentialité liées aux archives ;
Le suivi et la gestion des archives conservées ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise Podeliha et ses filiales (Podeliha Accession et les Trois Roches) vont déménager leur siège social à horizon juillet 2021.
elles doivent en amont externaliser les archives restantes après le tri des archives qui vient d'être effectué par un prestataire externe pour Podeliha et qui est en cours auprès des filiales.
le marché consiste donc à conserver les archives du groupement de commandes dans les locaux dédiés du titulaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 213 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront bénéficier des capacités minimums pour exécuter le marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG-PMG-21-004.

Renseignements complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
les candidats qui souhaitent visiter un ou des locaux du pouvoir adjudicateur sont invités à se rapprocher du pouvoir adjudicateur (article 3.8 du règlement de la consultaiton). Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Podeliha.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nxu_mJa5GZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard B.P. Cs73127 35000 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judicaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard B.P. Cs73127 35000 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard B.P. Cs73127 35000 Rennes.

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