1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA et AXELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANGERS Baraterie Construction de 16 logements locatifs et 6 maisons accession Banchais Construction de 6 logements et 9 logements accession
Description: ANGERS Baraterie Construction de 16 logements locatifs et 6 maisons accession Banchais Construction de 6 logements et 9 logements accession
Identifiant de la procédure: f2911591-cdff-4ff4-b8da-54386a6ae460
Identifiant interne: DDP ES MPB BARATERIE BANCHAIS TRX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-3 et suivants du code précité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: La liste des motifs d'exclusion est détaillée dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 TERRASSEMENT - VRD
Description: Lot 1 TERRASSEMENT - VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : GROS-OEUVRE
Description: Lot 2 : GROS-OEUVRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : MUR EN TERRE CRUE
Description: Lot 3 : MUR EN TERRE CRUE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : CHARPENTE BOIS, MUR OSSATURE BOIS, PLANCHER BOIS, BARDAGE BOIS
Description: Lot 4 : CHARPENTE BOIS, MUR OSSATURE BOIS, PLANCHER BOIS, BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGE POLYCARBONATE
Description: Lot 5 : COUVERTURE BAC ACIER - BARDAGE POLYCARBONATE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : SERRURERIE - METALLERIE
Description: Lot 6 : SERRURERIE - METALLERIE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : ESCALIER BOIS
Description: Lot 9 : ESCALIER BOIS
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : REVETEMENT DE SOL SCELLE - FAÏENCE
Description: Lot 10 : REVETEMENT DE SOL SCELLE - FAÏENCE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - SOLS COLLES
Description: Lot 11 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - SOLS COLLES
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Description: Lot 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : ELECTRICITE
Description: Lot 13 : ELECTRICITE
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : PHOTOVOLATAÏQUE
Description: Lot 14 : PHOTOVOLATAÏQUE
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : ESPACES VERTS
Description: Lot 15 : ESPACES VERTS
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : 6 Maisons en accession sociale (site Baraterie) Tranche optionnelle n° 2 : 15 logements en accession sociale (site Banchais)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif :
Description: 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description: Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA et AXELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PODELIHA et AXELIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA et AXELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900029
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 79 62 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP CS73127 35000
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f936038-caab-4791-bcef-5dc929d87f05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:29:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102396-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
