Centrale des marchés
Services d'études Évaluation de la pertinence technique économique et sociétale de dispositifs de collecte innovante et solidaire
ADEME 49004Angers cedex 01
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319794

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/02/19)
074426-2019
11/02/2019    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services d'études

2019/S 029-065051

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ADEME
385290309
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers cedex 01
49004
France
Téléphone: +33 241204120
Courriel: nathalie.sentenac@ademe.fr
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ademe.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412717&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412717&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation de la pertinence technique économique et sociétale de dispositifs de collecte innovante et solidaire

Numéro de référence: 19MAR000148
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019
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