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Formations CACES engins de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662181

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/04/13)
7082078601
Angers
Formations CACES engins de chantier pour la ville et Angers Loire Métropole
Avis d'appel public à la concurrence
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Identification du pouvoir adjudicateur : Groupement de commande avec la ville d'Angers et Angers Loire métropole. Coordonnateur : ville d'Angers direction de la commande publique de la ville d'Angers pour la Direction des ressources humaines, CS 80011, 49020 Angers Cedex 02.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : oui.
Objet du marché : formations CACES engins de chantier pour la ville et Angers Loire Métropole.
Type marché de services : autres.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant maximum des commandes est fixé, pour toute la durée du marché (3 ans s'il est reconduit) à 150 000 euros H.T. avec un volume annuel estimé à 50 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte ? oui.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Agrément formations CACES engins de chantier de l'organisme en cours de validité. Certificat de formateur CACES en cours de validité.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 75 %,
- prix des prestations : 25 %.

Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : V13FORMVMCACESENGI.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique :
Administratifs : Véronique Manceau (tél. 02 41 05 58 13).
Techniques : Élizabeth Delcroix (tél. 02 41 05 46 78).
Adresse de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : ville d'Angers, Direction de la commande publique, service contrats, (horaires : 9 h-12 h 30 et 13 h 30-17 h) 3ème étage, immeuble Forum, 18, rue de Rennes, 49020 Angers Cedex 02.
URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
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