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Occupation temporaire du domaine public - Service de location d’engins de mobilité sans stations fixes dit free floating sur la ville d’Angers Angers appel à projet concernant l’occupation du domaine public concernant des services de partage de véhicules cycles et engins permettant le transport doux de personnes (vélos et trottinettes) ...
Ville d'Angers 49000Angers
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Occupation temporaire du domaine public - Service de location d’engins de mobilité sans stations fixes dit free floating sur la ville d’Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5982355

Date de clôture estimée : 04/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7250200801
Angers
appel à projet concernant l’occupation du domaine public concernant des services de partage de véhicules cycles et engins permettant le transport doux de personnes (vélos et trottinettes) en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (article L2122-1 et suivants du CGPPP et loi LOM).
Appel à projet


Objet : appel à projet concernant l’occupation du domaine public concernant des services de partage de véhicules cycles et engins permettant le transport doux de personnes (vélos et trottinettes) en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (article L.2122-1 et suivants du CGPPP et loi LOM).
Durée : la mise à disposition est fixée pour une durée de 2 ans (deux) années, à compter du 1er octobre 2021, moyennant une redevance d’occupation du domaine public.
Caractéristiques principales :
La ville d’Angers met à disposition de l’occupant des espaces publics sur la ville, nécessaires à cette activité. Cette occupation devra se faire en coordination avec les diverses activités présentes sur le domaine public et en lien avec la règlementation en vigueur (limitation de vitesse en zone piétonnière, accessibilité...).
La ville d’Angers limitera l’accès à son domaine public au maximum à deux opérateurs pendant la durée de la convention. La ville d’Angers entend limiter le nombre d’engins en libre-service sur son territoire. L’occupant déploiera au moins un parc de vélo avec ou sans assistance électrique et pourra proposer en complément des trottinettes. L’occupation sera au maximum (au total pour les deux occupants) de 600 vélos et 600 trottinettes sur le domaine public de la ville d’Angers.
La proposition faite aux usagers doit être de qualité, accessible, avec un interlocuteur lisible pour les usagers et les non usagers (signalements) et comprend des vélos classiques, des vélos à assistance électrique, ainsi que des trottinettes électriques ou non.
En fin de convention, l’occupant retire ses engins, ou la ville les retire aux frais de ce dernier.
L’espace mis à disposition est l’ensemble de l’espace public de la ville d’Angers. L’occupant proposera des règles de stationnement des engins auprès de ces usagers permettant de ne pas de ne pas altérer les autres usages de l’espace public. La ville se réserve la possibilité de retirer les engins aux frais de l’occupant si l’accessibilité des autres usagers du domaine public (piétons, pompiers, voiture…) n’est pas respectée.
L’occupant proposera de verser à la ville d’Angers une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe d’un montant annuel basé par type d’engins proposés.
Dossier à remettre par les candidats :
- lettre de motivation, attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail), déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et suivants du Code du travail,
- curriculum-vitae des occupants candidats,
- projet de fonctionnement qualité du projet et du service aux usagers, nombre et types d’engins, design, lieux d’occupation, respect du RGDP, bilan écologique...,
- exposé des moyens mis en oeuvre (investissements et modalités de financement, budget prévisionnel sur 2 ans, redevance…).
Date limite de réception des candidatures : 4 mai 2021 à 12 h 00.
Conditions d’envoi : les candidatures seront transmises par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à : ville d'Angers, Direction des transports déplacements «Occupation temporaire du domaine public - free floating», 83, rue du Mail, Angers,
transportsmobilités@ville.angers.fr
Critères de choix :
Il se fera sur la base des critères suivants :
- garanties et expériences professionnelles dans la gestion de service comparable, aptitude du candidat à assurer le fonctionnement et la continuité du service…,
- contenu du projet : transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité, nombre de véhicules déployés, conditions spatiales du déploiement des véhicules, mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement, mesures permettant le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service, mesures permettant le respect des plafonds d’émission polluantes et de gaz à effet de serre, restriction concernant l’apposition de publicité sur les véhicules, mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage,
- garanties financières réalistes et montant de la redevance fixe et variable proposées.
La ville d’Angers se réserve la possibilité d’auditionner certains candidats sélectionnés pour le choix définitif.
Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire pourra être demandé à Élisabeth Delcroix, Direction transports-déplacements, tél. 02 41 05 55 36 ou par courriel : transportsmobilites@angersloiremetropole.fr
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