1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d’ouvrage d’art.
Description: La présente consultation concerne des prestations de surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d'ouvrage d'art. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole Il s'agit de prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation de diverses missions de surveillances et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49) ainsi que sur celui des autres membres du groupement de commande. Les ouvrages sur lesquels porteront les missions appartiennent à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en réhabilitation mais pourront également concerner la création d'ouvrages neufs. Marché passé en groupement de commandes avec les communes de Angers, Angers Loire Métropole, Saint-Barthélemy d'Anjou et Loire Authion.
Identifiant de la procédure: 9ee0e049-1898-49f5-a682-141f7015a29a
Identifiant interne: G23EPCDACPIAUSCSUR
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Angers Loire Métrople Ville D'Angers Communes de Saint-Barthélemy d'Anjou et de Loire Authion
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé en groupement de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de surveillance sur patrimoine d'ouvrage d'art
Description: Il s’agira de la conduite de visites et d’inspections d’ouvrages de niveaux de détail divers avec production d’un rapport correspondant
Identifiant interne: G23EPCDACPIAUSCSURLOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Angers Loire métropole
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Liste des personnels pouvant être mobilisés pour l’exécution des prestations objet du marché. Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. CF Règlement de consultation
Description: Qualification OPQiBi 1110 Inspections détaillé d’ouvrages d’art courants ou tout équivaut à cette qualification Qualification OPQiBi 1820 diagnostic d’ouvrage d’art ou tout équivaut à cette qualification Qualification OPQiBi 1818 Ingénierie de ponts courants, ou tout équivaut à cette qualification
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), s’exécutant via l’émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Les communes de Loire Authion et de Saint-Barthélémy d'Anjou sont parties prenantes au groupement de commande
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Auscultation et contrôle extérieur
Description: Assistance aux études et aux diagnostics des ouvrages De missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite d’études prospectives sur des ouvrages existant ou à créer, pour le diagnostic d’ouvrages existant, pour une assistance au choix d’un maître d’œuvre pour des opérations dédiées sur les ouvrages
Identifiant interne: G23EPCDACPIAUSCSURLOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Angers Loire Métropole
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des personnels pouvant être mobilisés pour l’exécution des prestations objet du marché. Qualification OPQiBi 0103 AMO en technique ou tout équivaut à cette qualification Qualification des personnels ACQPA pour les opérations d’application de la protection anticorrosion Qualification des personnels FROSIO pour les missions d’inspection de la protection anticorrosion
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Ressources propres des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Commune de Loire Authion et de Saint-Barthélemy d'Anjou sont parties prenantes au groupement de commande et ville d'ANGERS et Saint-Barthélemy d'Anjou
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Département: 49
Adresse postale: 83 rue du mail
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4831a939-27d9-4c04-9edd-879eef40d8fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 14:05:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118338-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
