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A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
49020 ANGERS cedex 02
Tel : +33 241055000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de crémation.
Services funéraires et services connexes.

DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2024
JOUE - 164519-2024
164519-2024 - Mise en concurrence
France – Services de crémation – DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
Description: Concessions (délégation de service public sous forme d'affermage concessif) passée en application des art. L1411-1 et ss. du CGCT et L1121-1 et ss. et L3100-1 et ss. du CCP. Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération sera liée aux résultats d'exploitation du service. Des contraintes spécifiques de service public pourront être imposées au délégataire. Le crématorium objet de la délégation est situé sur la commune de Montreuil-Juigné à proximité du cimetière et du site cinéraire de la commune (parking intégré en partie). Il est doté de deux appareils de crémation FTIII installés au cours des exercices 2017 et 2018 et d'une ligne de filtration double mise en service depuis février 2018. La partie publique (accueil du public) et les parties administrative et technique (destinées au personnel) ont été rénovées récemment.Quelques aménagements à prévoir sur les abords (entrée, parking...)
Identifiant de la procédure: a637f21f-f281-4f23-9890-0fea251d818b
Identifiant interne: DSP crématorium MJ 2025-2031
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crématorium de Montreuil-Juigné 38 avenue des Poiriers 
Ville: Montreuil-Juigné
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP pour la gestion et l'exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
Description: Les principales missions que devra assurer le délégataire sont : - la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) et la décoration harmonieuse des salles destinées au public ; - la gestion administrative et technique du crématorium, comprenant la responsabilité des opérations de crémation, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements/matériels et leur renouvellement le cas échéant, qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable. Quelques aménagements sur les abords de l'équipement
Identifiant interne: DSP crématorium MJ 2025-2031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crématorium de Montreuil-Juigné 38 avenue des Poiriers 
Ville: Montreuil-Juigné
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Garantie professionnelle et financière ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra être titulaire d'une habilitation pour la gestion et l'exploitation du crématorium et de la chambre funéraire, délivrée par le Préfet conformément aux art. L2223-23 et L2223.40 et suivants du CGCT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire au stade de la candidature. Création d'une société dédiée par le délégataire pour l'exploitation
Montage financier: Le délégataire assume la gestion du service public à ses risques et péril sur la base du compte d'exploitation prévisionnel qu'il fournira pour la durée de l'exploitation. Il encaisse pour son compte les résultats d'exploitation générés par l'activité déléguée. Il perçoit les recettes auprès des usagers ou toutes autres recettes complémentaires liées à l'exploitation des équipements. Ces ressources sont réputées permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier du service. La collectivité met le crématorium à la disposition du délégataire moyennant le versement par ce dernier d'une redevance représentative du montant des biens mis à disposition (art. L2125-1 et ss. du CG3P). La redevance comportera notamment une part fixe et une part variable.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et ss. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011  
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241225303
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 
Ville: Nantes cedex
Code postal: 49041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4256890e-da55-4fa7-b15d-8a0c699e6b24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 08:47:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164519-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024