1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l Indre DGARTPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots
Description: Fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots
Identifiant de la procédure: 3388af66-cf58-4358-930a-bb528b3a5e1d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de compteurs routiers automatisés
Description: Accord-cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 120 000 € HT les deux premières années puis 50 000 € HT les deux années suivantes.
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l Indre DGARTPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre DGARTPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réalisation de boucles sous chaussée
Description: Accord-cadre à bons de commande passé pour un, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 70 000 € HT les deux premières années puis 15 000 € HT les deux années suivantes.
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l Indre DGARTPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre DGARTPE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STERELA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STERELA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-001
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre DGARTPE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STERELA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STERELA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-002
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre DGARTPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STERELA
Numéro d’enregistrement: 35248357200033
Ville: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France
Téléphone: 0562117878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l Indre DGARTPE
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36020
Pays: France
Téléphone: 0254375237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3732a54e-c23c-4580-b9ad-5ffef06a0c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215489-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
