Travaux de désamiantage - déconstruction d'un ancien logement de fonction " Le Petit Tati"

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers (49)

Correspondant : M le Maire

Adresse : BP 80011, 49020 Angers cedex 02

Coordonnées :

Objet du marché : Travaux de désamiantage - déconstruction d'un ancien logement de fonction "Le Petit Tati"

Lieu d'exécution et de livraison :5 rue Eugénie Mansion, 49000 ANGERS

Caractéristiques principales : Le présent marché n'est pas alloti en raison de prestations homogènes. Le délai d'exécution du marché de 11 semaines comprend : - la période de préparation de 5 semaines qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation. - le délai d'exécution des travaux de 6 semaines qui démarre à l'issue de la durée de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux. Les prix sont fermes actualisables, par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = (index I (d-3 mois) / index I (o)). Par application de l'option B prévue à l'article B.10.1 du CCAG-Travaux, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tout marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : - si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; - si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant TTC initial du marché du détail quantitatif estimatif. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Refus des variantes.

11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 02/06/2025

Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les cotraitants pourront signer et transmettre électroniquement leur délégation de pouvoir au mandataire, soit scanner le document signé de façon manuscrite et le transmettre électroniquement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A25BATMLDESAMDECOTATI

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est fortement conseillée. Cette consultation comporte des spécifications techniques ou des conditions d’exécution obligatoires en lien avec la protection de l’environnement : réalisation d’un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) précisant notamment la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Angers

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Angers

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Angers

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Angers

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.