1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de médiation urbaine et sociale sur Angers (2025-2028)
Description: La présente consultation concerne des prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers pour la période 2025-2028. Le présent marché ordinaire est passé par la ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 14 mai 2024, pour les besoins de la ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, PODELIHA, Logi-Ouest et la SOCLOVA. La ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Identifiant de la procédure: f43e4c0d-6744-40fb-9115-07818faaf2e1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de médiation urbaine et sociale sur Angers (2025-2028)
Description: Le marché prévoit des prestations en soirée et de nuit entre 18h30 et 1h30 (du mardi au samedi (offre de base - réponse obligatoire) ou du lundi au samedi (solution alternative - réponse obligatoire)) et des prestations ponctuelles qui seront commandées par ordre de service (médiation en journée et/ou nuit). La durée du marché court à compter de sa notification. Les prestations démarreront au 1e janvier 2025.
Identifiant interne: G24SECUFLMEDIATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Période initiale du marché : de la notification au 31/12/25 ; le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: en cours d'exécution, des syndics pourront intégrer le marché (copropriétées situées sur le territoire de la ville d’Angers dont ils assurent la gestion)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le titulaire est tenu de prendre en compte l’obligation légale de reprise du personnel en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans le cadre de l’élaboration de son offre. A cette fin, les informations relatives à la masse salariale sont jointes au dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 475 422,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPTIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OPTIMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 475 422,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2404901-00
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: BP80011
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPTIMA
Numéro d’enregistrement: 39430133700041
Ville: VEZIN LE COQUET
Code postal: 35132
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 029914909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 006fe404-4652-4332-baa1-c6788c812a9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:58:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240019-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
