1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de médiation urbaine et sociale sur Angers (2025-2028)
Description: La présente consultation concerne des prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers pour la période 2025-2028. Le présent marché ordinaire est passé par la ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 14 mai 2024, pour les besoins de la ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, PODELIHA, Logi-Ouest et la SOCLOVA. La ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Identifiant de la procédure: 3e38f17c-dd80-48e7-9f24-56676efc04d9
Identifiant interne: G24SECUFLMEDIATION
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties car elles nécessitent une homogénéité et une continuité des équipes et des méthodologies de médiation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de médiation urbaine et sociale sur Angers (2025-2028)
Description: Le marché prévoit des prestations en soirée et de nuit entre 18h30 et 1h30 (du mardi au samedi (offre de base - réponse obligatoire) ou du lundi au samedi (solution alternative - réponse obligatoire)) et des prestations ponctuelles qui seront commandées par ordre de service (médiation en journée et/ou nuit). La durée du marché court à compter de sa notification. Les prestations démarreront au 1e janvier 2025.
Identifiant interne: G24SECUFLMEDIATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Période initiale du marché : de la notification au 31/12/25 ; le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: en cours d'exécution, des syndics pourront intégrer le marché (copropriétées situées sur le territoire de la ville d’Angers dont ils assurent la gestion)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: dans 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le titulaire est tenu de prendre en compte l’obligation légale de reprise du personnel en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans le cadre de l’élaboration de son offre. A cette fin, les informations relatives à la masse salariale sont jointes au dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: les pièces à remettre au titre de la candidature sont renseignées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Rémunération des prestations par des prix forfaitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: BP80011
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94883f2d-03cb-4652-b488-bdac550b96e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 17:32:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288976-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
