1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux – relance des lots 11 et 16
Description: Marché de nettoyage des bâtiments municipaux, conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 Octobre 2025, renouvelable 3 fois un an.
Identifiant de la procédure: 83438362-e40c-4199-8c65-2dff8f428c77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Secteur Education Est Ouest - 11
Description: Lot estimé annuellement à 340 000€, avec un maximum sur la durée totale de 2 720 000€.
Identifiant interne: V24BATSTGGNETTBATSMUNICIPAUX2-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Groupes scolaires (réservé aux Entreprise d’insertion) - 16
Description: Lot estimé annuellement à 168 000€, avec un maximum sur la durée totale de 1 344 000€. Lot réservé aux entreprises adaptées.
Identifiant interne: V24BATSTGGNETTBATSMUNICIPAUX2-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 344 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot réservé aux entreprises adaptées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 064 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 072 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC II
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11 SAMSIC II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2406301-00
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 344 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A TOUT METIER
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 A TOUT METIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 1 344 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2406302-00
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Angers (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC II
Numéro d’enregistrement: 42868535801617
Ville: VERRIERES EN ANJOU
Code postal: 49480
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 024148222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A TOUT METIER
Numéro d’enregistrement: 41197457900046
Ville: SAINT BARTHELEMY D ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241881810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016
Identifiant/version de l’avis: 6398a4bc-3920-43e1-acd1-a439ce6632be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:25:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238851-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
