1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d’Angers
Description: Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers comprenant : - les espaces verts d'accompagnement de voirie et de stationnement, les cimetières paysagers, les squares, parcs, jardins potagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers, Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché. Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT. Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserves aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées a l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Conditions spécifiques au lot 4 sur le volet handicap - insertion : Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération indiquée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter leur engagement a mobiliser selon les points indiques dans le cadre de mémoire technique.
Identifiant de la procédure: b440f347-81a6-4c24-af79-6c97e916c0a2
Identifiant interne: V26PJPAFENTRETIENEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 655 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demande, en fin de procédure, a l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réput2 n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe. Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les lots 1,2 et 3 sont réserv2S et le lot 4 contient un critère handicap / insertion. Des visites sont conseillées pour le lot 4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté des espaces paysagers hors Quartiers Prioritaires
Description: Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, enlèvement d'encombrants, etc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petit entretien des espaces paysagers et des arbres en complément des équipes DPJP
Description: Sont contenues, en partie, dans ce lot les prestations suivantes (détaillées au CCTP) : Installation de chantier, tonte des surfaces enherbées, débroussaillage des surfaces enherbées, taille des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de limitation des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de recépage des massifs arbustifs ou de vivaces, taille des couvre-sols des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de haie arbustive, désherbage manuel des massifs d'arbustifs et de vivaces, entretien mécanique des massifs arbustifs, arrosage des massifs et de vivaces, emondage des gourmands et rejets, prestations complémentaires pour petits entretiens, plantations de vivaces en pieds d'arbres, désherbage, ramassage des feuilles, etc.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et de désherbage des cimetières
Description: Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : entretien des carrés enherbés des tombes, entretien des allées et surfaces engazonnées, entretien des allées et surfaces stabilisées, taille des arbustes surplombant les tombes, ramassage des feuilles et aiguilles, sortie et rentrée des bacs, etc.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et petites rénovations des espaces paysagers du territoire
Description: Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : prestations réguliers d'entretien, petits travaux de rénovation d'espaces paysagers, etc.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0506be41-28ec-4ad0-93ef-7c3d5af35743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 15:29:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89299-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
