1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers
Identifiant de la procédure: 691b5406-eece-472d-abee-0946edde3e35
Identifiant interne: V26BATAFMOEGSPVC
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne l’organisation d’un concours de maitrise d’œuvre en vue de conclure un marché public confiant les missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-6 du CCP, l'acheteur sollicitera le lauréat en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché qui sera confié au lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre sera un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Restructuration du groupe scolaire Paul Valéry Tranche optionnelle n°1 : Construction d'une crèche 24 berceaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Suite à l'organisation du jury le nombre minimum de candidats admis à concourir (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures) sera de 1 et le nombre maximum de candidats admis à concourir (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures) sera de 4. Lors de la phase projet (restreinte), sur proposition du Jury, chaque concurrent qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, reçoit une indemnité d’un montant forfaitaire maximum de 25 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry à Angers - Phase candidature
Description: Concours de maîtrise d'œuvre phase candidature.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: étiquetage environnemental des matériaux, les ouvrages en bois seront composés de matériaux provenant de forêts éco-certifiées, matériaux biosourcés, recours aux matériaux recyclés, issus du réemploi et de la réutilisation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet au programme (aspects quantitatifs et organisation fonctionnelle du bâtiment et respect des exigences)
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'économie du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, insertion urbaine et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale (performance énergétique, économie circulaire, empreinte carbone, qualité d’air Intérieur, Biodiversité)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pérennité de l'ouvrage et maîtrise des coûts de fonctionnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: Boulevard de la Resistence et de la Déportation 49020 ANGERS CEDEX 02
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 057ecd0a-683c-476d-8c3d-b46a648d81ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 14:40:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495749-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
