1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dialogue compétitif relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique
Description: Le présent marché est passé sous la procédure du dialogue compétitif. Celui-ci a pour objectif d'aboutir sur un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'exécutant via des marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 427bf1aa-7eba-4871-b6df-272304d0e256
Identifiant interne: V26DADTEBCITE
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issu de la phase candidature, trois candidatures seront retenues pour participer aux phases de dialogue, évaluées à ce jour au nombre de deux. L'accord-cadre sera par la suite attribué à un seul candidat, s'exécutant via des marchés subséquents. Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent La durée de l'accord-cadre sera de 10 ans, ce cas est justifié par la nécessité d'assurer, sur une opération d'aménagement urbain complexe menée en plusieurs phases, la continuité et la cohérence de la conception et du suivi du projet par une même équipe de maîtrise d'œuvre jusqu'à son parfait achèvement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dialogue compétitif relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique
Description: Le présent marché a pour objet de définir un projet pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique d'Angers, via la procédure de dialogue compétitif. A l'issu du dialogue compétitif, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre s'exécutant via des marchés subséquents. Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent
Identifiant interne: V26DADTEBCITE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 21490007800012
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 241054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97f79bdc-7bac-4325-9a60-a21ea9a8f7ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 16:54:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656610-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
