Centrale des marchés
vérifications réglementaires 49 vérification réglementaire pour le compte de l'Université à Angers ville : Angers Cedex 01 lieu : service Achats 40 rue de Rennes B.P. 73532 code_postal : 49035 pays : F-
Université d'Angers 49035Angers marche.public@univ-angers.fr 0241962265
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Vérifications réglementaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430347

Date de clôture estimée : 12/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/12/12)
399853-2012
BOAMP (15/12/12)
12-239371
SOURCEWEB (13/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université d'Angers, service Achats 40 rue de Rennes B.P. 73532, à l'attention de Mme Clochard Catherine, F-49035 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 96 22 81. E-mail : marche.public@univ-angers.fr. Fax : (+33) 2 41 96 22 65.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université d'Angers, 40 rue de Rennes B.P. 73532, contact : service Achats, à l'attention de Mme CLOCHARD Catherine, F-49035 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 96 22 81. E-mail : marche.public@univ-angers.fr. Fax : (+33) 2 41 96 22 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérifications réglementaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR512, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérification réglementaire des installations électriques, de gaz, thermiques, des ascenseurs et monte-charges, des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B et des installations de désenfumage asservi au SSI.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000, 71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des installations et les caractéristiques sont décrites dans les annexes 2 à 7 du présent CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'université.
Le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément au Code des Marchés Publics, dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 II 2ème alinéa).
il est interdit aux candidats de se présenter :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1*, accompagnée, le cas échéant, du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
- La Déclaration du Candidat (dûment complétée dans toutes ses rubriques et signée) sur l'imprimé Dc2* accompagnée des documents mentionnés.
*ces imprimés sont disponibles sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à indiquer sur le formulaire Dc2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, conformément au formulaire Dc2.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats devront en particulier indiquer leurs principales références, dans le domaine de la consultation, ces références seront datées et chiffrées.
Seules seront examinées les candidatures reçues avant la date limite fixée pour leur réception, recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures ne présentant pas les justificatifs administratifs et les qualifications nécessaires seront éliminées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/51.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 février 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprise (Dce) est remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite à en-tête commerciale.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
NB : le retrait électronique des documents n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse figurant en page 1 du règlement de consultation ou déposé sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Les services de l'université d'angers seront fermés du vendredi 21 décembre 2012 au soir au jeudi 3 janvier 2013 au matin.
Pendant cette période aucun renseignement ne pourra être fourni.
visite des lieux non obligatoire:
les candidats intéressés par une visite des lieux devront prendre rendez-vous aves la Direction du Patrimoine Immobilier de l'université au 02.41.96.23.36.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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