Centrale des marchés
Formation secours à personnes/sécurité incendie Formation secours à personnes / Sécurité incendie de l'Université d'Angers designation : Université d'Angers adresse : 40 rue de Rennes - BP 73532 correspondant : Mme CLOCHARD Catherine, Uni...
Université d'Angers 49035Angers marche.public@univ-angers.fr 02 41 96 22 65
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Formation secours à personnes/sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796950

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182956
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-182956
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Angers.
 Correspondant : Mme CLOCHARD Catherine, Université d'angers, 40 rue de Rennes - B.P. 73532 49035 Angers Cedex 01tél. : 02-41-96-22-81télécopieur : 02-41-96-22-65courriel : marche.public@univ-angers.fr adresse internet : http://www.univ-angers.fr.

Objet du marché : formation secours à personnes / Sécurité incendie de l'université d'angers.
Lieu d'exécution et de livraison: université d'angers, 49045 Angers Cedex.

Caractéristiques principales : 
formation secours à personnes / Sécurité incendie de l'université d'angers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles minimum sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé sur le budget de l'université.
le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément au Code des Marchés Publics, dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir l'éventuel groupement de fournisseurs attributaire de l'accord-cadre est celle du groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de se présenter :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations en cours de validité des habilitations délivrées par le réseau " Maladies Risques Professionnelles/Inrs " et les habilitations à former des Equipiers de Première Intervention - type Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité (cqp aps).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-02.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sur 40 points est divisé selon les 4 sous-critères suivants:
- sous-critère 1: qualité des supports pédagogiques par type de formation et intégration dans ces supports des spécificités d'un établissement universitaire (10 points)
- sous-critère 2: description et précision des scénarios pédagogiques par type de formation (20 points)
- sous-critère 3: méthodologie d'évaluation de l'action de formation (5 points)
- sous-critère 4: modalités de communication et de promotion de l'action de formation (5 points)
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite à en-tête commerciale.
le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
NB : le retrait électronique des documents n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé aux adresses figurant en page 1 du règlement de consultation ou par dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les services de l'université d'angers seront fermés du mercredi 23 décembre 2015 matin au lundi 4 janvier 2016 au matin. Pendant cette période, aucun renseignement ne pourra être fourni.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université d'Angers.
 Correspondant : Mme CLOCHARD Catherine,  40 rue de Rennes B.P. 73532,  49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-96-22-81, télécopieur : 02-41-96-22-65, courriel : marche.public@univ-angers.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279691&orgAcronyme=f2h.
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