1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'Angers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES-TERRASSES ET COUVERTURES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation d'entretien des toitures terrasses de l'Université d'Angers, ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : pour partie à un marché ordinaire (prestations forfaitaires) et pour autre partie à un accord-cadre à émission de bons de commandes (prestations hors forfait)
Identifiant de la procédure: 7c557abf-7423-4b24-876d-fe31d57c3f8d
Identifiant interne: 2024-105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des sites de l'université d'Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.info/ Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations - 60 points 1.1- Prix forfaitaires - 50 points 1.2- Coût des prestations hors forfait - 10 points 2-Valeur technique - 40 points 2.1- Stratégie de maintenance - 21 points 2.1.1- Management du contrat (organisation de l'équipe, encadrement, techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective) - 6 points 2.1.2- Modalités d'organisation pour la phase de prise en charge - 5 points 2.1.3- Modalités d'organisation pour la phase d'exécution (maintenance préventive, maintenance corrective, respect des délais, mises en place pour les installations de sécurité …) - 7 points 2.1.4- Modalités d'organisation en cas de prestations hors forfait (y compris établissement des devis - 3 points 2.2- Suivi et traçabilité des prestations- 6 points 2.2.1- Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations avec exemples (à minima un modèle de rapport d'intervention et de rapport annuel d'activité) - 6 points 2.3- Qualité des prestations - 13 points 2.3.1- Démarche sécurité/ environnement (y compris gestion des déchets) - 10 points 2.3.2- Dispositifs et démarche d'auto-contrôle avec exemple(s) - 3 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES-TERRASSES ET COUVERTURES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation d'entretien des toitures terrasses de l'Université d'Angers, ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : pour partie à un marché ordinaire (prestations forfaitaires) et pour autre partie à un accord-cadre à émission de bons de commandes (prestations hors forfait)
Identifiant interne: S-PF-1489952
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des sites de l'université d'Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible une fois, dans les conditions suivantes : - Première période ferme (période initiale) : du 1er mars 2025 au 28 février 2027 - Deuxième période reconductible tacitement : du 1er mars 2027 au au 28 février 2029 Les modalités de reconduction sont définies au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaires Dc1 - Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc2 intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Formulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent au montant maximum pour la totalité des périodes de reconduction de l'accord-cadre Le montant des prestations maximum pour les périodes de l'accord-cadre au regard de la partie hors forfait sont définis comme suit : Montant maximum période ferme (période initiale) : 200 000,00 euro(s)Montant maximum deuxième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum pour 4 ans : 400 000,00 euro(s)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'Angers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D692888F-FB7C-F7F5-1634D0DB277F04CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université d'Angers
Numéro d’enregistrement: 71502
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Ville: Angers
Code postal: 49035
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Téléphone: 0241962323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université d'Angers
Numéro d’enregistrement: D69288B1-A0B3-43DF-0590E78D3416DC5D
Adresse postale: 40 rue de Rennes
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Maxime Leduc
Téléphone: 0244687738
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D69288BE-02B8-D23D-0CB729B3FFEAC3C3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D69288CD-CD5F-8338-3CE4BE823E397CC6
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D69288DA-C47A-B57C-24940BA8FE9F1D70
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6d98123-422c-48e1-8cb7-156040f350da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:12:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631839-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
