1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage courant des locaux au profit des écoles et des centres de formation de la gendarmerie nationale
Description: Prestations de nettoyage courant des locaux au profit des écoles et des centres de formation de la gendarmerie nationale
Identifiant de la procédure: 73387cfa-a2b0-499f-9b56-d813898f234d
Identifiant interne: 2024_CEGN_NETT_LOCAUX
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont présentés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EM CEGN ROCHEFORT
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Toufaire et Rond point Albert Bignon
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ECOLE DE GENDARMERIE DE FONTAINEBLEAU
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la charité
Ville: AVON
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CENTRE NATIONAL D ENTRAINEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Général DUPUY - Route de Gravelle
Ville: SAINT ASTIER
Code postal: 24110
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CNICG GRAMAT
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LE SEGALA
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ECOLE DE GENDARMERIE DE DIJON
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 971 Rue de l'Aviation
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ECOLE DE GENDARMERIE DE ROCHEFORT
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rond point Albert Bignon
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CNISAG CHAMONIX
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Anselme 69 route de la Mollard
Ville: CHAMONIX MONT BLANC
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 02/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 rue Toufaire
Ville: ROCHEFORT CEDEX
Code postal: 17302
Pays: France
Téléphone: 0546883306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39e8869e-74ce-427e-ab77-14113be42b10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:32:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224775-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
