Centrale des marchés
49 réalisation du déménagement du département génie mécanique et productique de l'i.u.t. Angers-Cholet à Cholet en vue de son affectation dans les locaux de l'ENSAM d'Angers 49 réalisation du déménagement du département génie mécanique et productique de l'i.u.t. Angers-Cholet à Cholet en vue de son affectation dans les locaux de l'ENSAM d'Angers réalisation du déménage...
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49 réalisation du déménagement du département génie mécanique et productique de l'i.u.t. Angers-Cholet à Cholet en vue de son affectation dans les locaux de l'ENSAM d'Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393150

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20219

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Angers.
Correspondant : M. Violette Antoine, Université d'angers, 40 rue de Rennes - B.P. 73532 49035 Angers Cedex 01 tél. : 02-41-96-22-23 télécopieur : 02-41-96-22-65 courriel : marche.public@univ-angers.fr adresse internet : http://www.univ-angers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : réalisation du déménagement du département Génie Mécanique et Productique de l'i.u.t. Angers-Cholet implanté sur le site de CHOLET (49300) en vue de son affectation dans les locaux de l'ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers d'angers (49000).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : iut Angers - cholet, 49000 Angers.

Code NUTS : øFR512ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
demenagement du departement genie mecanique et productique - i.u.t. Cholet
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mai 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des crédits de l'université d'angers.
Le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément au Code des Marchés Publics, dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir l'éventuel groupement de fournisseurs attributaire du marché est
celle du groupement conjoint.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de se présenter :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties et capacités techniques et financières en rapport avec l'objet et le montant du marché ;
Les références et qualifications professionnelles, les compétences dans le domaine concerné par le marché.
Seront éliminées les candidatures non recevables en application de l'article 43 et ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Si la candidature non admise a été transmise par voie électronique, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tous certificats et attestations démontrant que les prestataires sont habilités pour la manipulation
des matières et produits définis dans le C.C.T.P. (exemple : produits chimiques).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprise (Dce) est remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite à en-tête commerciale. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
NB : le retrait électronique des documents n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse figurant en page 1 du règlement de consultation ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université d'Angers Service Achats.
Correspondant : M. Violette Antoine, 40 rue de Rennes B.P. 73532 40 rue de Rennes - B.P. 73532, 49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-96-22-23, télécopieur : 02-41-96-22-65, courriel : marche.public@univ-angers.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228507&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université d'Angers Service Achats.
Correspondant : M. Violette Antoine, 40 rue de Rennes B.P. 73532 40 rue de Rennes - B.P. 73532, 49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-96-22-23, télécopieur : 02-41-96-22-65, courriel : marche.public@univ-angers.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228507&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université d'Angers Service Achats.
Correspondant : M. Violette Antoine, 40 rue de Rennes B.P. 73532, 49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-96-22-23, télécopieur : 02-41-96-22-65, courriel : marche.public@univ-angers.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228507&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université d'Angers Service Achats.
Correspondant : M. Violette Antoine, 40 rue de Rennes B.P. 73532 40 rue de Rennes - B.P. 73532, 49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-96-22-23, télécopieur : 02-41-96-22-65, courriel : marche.public@univ-angers.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228507&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

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