1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml.
Identifiant de la procédure: 627a73f0-00af-45dd-86ef-8d4d447cb0f9
Identifiant interne: 2024020ENR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description: Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie.
Identifiant interne: 2024020ENR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, financières et professionnelles
Description: Cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: La rémunération des prestations se fait à prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'avance est versée dans les conditions des documents du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant
Ville: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0241207520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31bf81f7-8fa0-4e8b-bf1c-137d7132c34a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:57:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761169-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
