Centrale des marchés
Construction du bâtiment de transfert technologique Maison du Végétal à Angers Angers Construction du bâtiment de transfert technologique Maison du Végétal à Angers Procédure ouverte Section I : pouvoir adjudicateur : I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : ...
SPLA de l'Anjou 49101Angers x.suire@spla-anjou.fr 0241186229
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Construction du bâtiment de transfert technologique Maison du Végétal à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549629

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081882001
SOURCEWEB (05/04/13)
Angers
Construction du bâtiment de transfert technologique Maison du Végétal à Angers
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur :

I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou, à l'attention de M. Xavier Suire, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. +33 2 41 18 21 47.
Email : x.suire@spla-anjou.fr Fax +33 2.41.18.62.29.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.spla-anjou.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA de l'Anjou, à l'attention de M. Xavier Suire, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. +33 2 41 18 21 47. Fax +33 2.41.18.62.29.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Image Concept, 10, rue du Chêne-Vert, F-49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Tél. +33 2 41 43 79 00. Fax +33 2.41.43.89.16.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA de l'Anjou, à l'attention de M. Xavier Suire, 79, rue Desjardins, BP 80110, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. +33 2 41 18 21 47.
Fax +33 2.41.18.62.29.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autre.
I.3. Activité principale : autre : SPLA.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marchés de travaux pour la construction du bâtiment de transfert technologique Maison du Végétal à Angers (49).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : rue Jean-Dixmeras, 49000 Angers.
Code NUTS : FR512.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation est organisée en vue de la construction d'un bâtiment tertiaire à R+1 d'environ 1 500 m2 de surface de plancher.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45213150.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Informations sur les options
Options : oui.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Informations sur les lots :

Lot 01. Intitulé :
1) Description succincte : V.R.D.
2) Classification CPV : 45112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 02. Intitulé :
1) Description succincte : gros oeuvre.
2) Classification CPV : 45262310, 45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 03. Intitulé :
1) Description succincte : étanchéité.
2) Classification CPV : 45261400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 04. Intitulé :
1) Description succincte : métallerie-bardage.
2) Classification CPV : 45262650, 45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 05. Intitulé :
1) Description succincte : A menuiseries extérieures en aluminium.
2) Classification CPV : 45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 05. Intitulé :
1) Description succincte : B menuiseries extérieures PVC.
2) Classification CPV : 45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 06. Intitulé :
1) Description succincte : menuiseries intérieures bois.
2) Classification CPV : 45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 07. Intitulé :
1) Description succincte : cloisons, doublages, isolation.
2) Classification CPV : 45410000, 45324000, 45321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 08. Intitulé :
1) Description succincte : faux plafonds.
2) Classification CPV : 45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 09. Intitulé :
1) Description succincte : carrelage, faïence.
2) Classification CPV : 45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 10. Intitulé :
1) Description succincte : sols collés.
2) Classification CPV : 45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 11. Intitulé :
1) Description succincte : peintures, revêtements muraux.
2) Classification CPV : 45432200, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 12. Intitulé :
1) Description succincte : ascenseurs.
2) Classification CPV : 45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 13. Intitulé :
1) Description succincte : électricité courants forts et faibles.
2) Classification CPV : 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 14. Intitulé :
1) Description succincte : plomberie, chauffage, ventilation.
2) Classification CPV : 45331000, 45332000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Lot 15. Intitulé :
1) Description succincte : espaces verts.
2) Classification CPV : 45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement : sur acompte mensuel par virement bancaire effectué par la SPLA de l'Anjou dans un délai de 30 jours.
Financement : ressources propres de la collectivité et subventions publiques.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme de groupement, les membres du groupement devront être solidaires entre eux.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Pour tous les lots (sauf lots n° 8 et 12), le marché comporte une clause sociale. Un nombre minimal d'heures doit être réservé à l'insertion.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant l'effectif permanent de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Une liste des travaux similaires à ceux du ou des lots concernés effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise en cours de validité ou les références équivalentes.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale de l'entreprise.
III.2.4. Marchés réservés : non.

Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OP 6810 B.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013 à 16 h.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 mai 2013 à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : 21 mai 2013.

Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Références du projet/programme : Fonds Feder.
VI.3. Autres informations : la SPLA de l'Anjou est maître d'ouvrage mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil général de Maine-et-Loire.
Procédure : appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com (rubrique "salle des marchés", dans "organisme", taper "aménagement de l'Anjou") suivant les instructions données sur la plateforme.
Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à Image Concept, 10, rue du Chêne-Vert, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Téléphone 02 41 43 79 00.
Télécopie 02.41.43.89.16.
Les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les offres pourront également être déposées sur le site
http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
Le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique II.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.3 du présent avis sont susceptibles d'être modifiées sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. Tél. +33 2 40 99 46 00. Fax +33 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. +33 2 40 99 46 00. Fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.
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