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Travaux d'aménagements des bords de la Mayenne à Cantenay-Epinard (49) Cantenay-Epinard (49) Travaux d'aménagements des bords de la Mayenne Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: SPL2A agissant au nom et pour le compte de la commun...
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Travaux d'aménagements des bords de la Mayenne à Cantenay-Epinard (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547253

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (08/04/13)
7081627701
SOURCEWEB (03/04/13)
Cantenay-Epinard (49)
Travaux d'aménagements des bords de la Mayenne
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: SPL2A agissant au nom et pour le compte de la commune de Cantenay-Epinard. Correspondant : M. Jean-Charles Maria, directeur général, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 1, tél. 02 41 24 19 80, télécopieur 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr
Objet du marché : travaux d'aménagements des bords de la Mayenne à Cantenay-Epinard (49).
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux): 1er juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande . Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions de l'article 87 II du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par la commune de Cantenay-Epinard sur ses fonds propres et subventions (FEDER, conseil régional, conseil général, Angers Loire Métropole, FAEDER).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise spécialisée, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégation de signature) ; une adresse mail régulièrement consultée ; attestations d'assurances décennales et de responsabilité civile en cours de validité pour le lot n° 2 et seulement la responsabilité civile pour le lot n° 1.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des travaux (45 %).
Qualité du mémoire technique (40 %).
Optimisation des délais (15 %).
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 avril 2013 à 12 h.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AOA 5030 13 11.
Renseignements complémentaires : les marchés comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Les marchés comportent des options définies au cahier des charges techniques.
Les travaux devront impérativement commencer en juin et se continuer durant la période estivale soit juillet et août. Les sites sont directement accessibles depuis la voie publique.
La présente consultation est soumise à l'article 28 du code des marchés publics.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur https://achatpublic.com. Aucun dossier ne sera donné sous format papier. Les réponses dématérialisées sont autorisées. La plateforme peut également servir à déposer des questions jusqu'au 19 avril 2013 à 12 h, une réponse sera apporter via la plateforme au maximum le 23 avril 2013 à 17 h.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrice Thureau , SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 02.
Télécopieur 02.41.24.19.81. Courriel : patrice.thureau@sara-angers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : Mme Lucile Thomas , SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 2.
Télécopieur 02.41.24.19.81. Courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : correspondant : Mme Sandra Lefaucheux , SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 1, tél. 02 41 24 19 80.
Télécopieur 02.41.24.19.81. Courriel : sandra.lefaucheux@sara-angers.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gu-xApgVWa
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : correspondant : M. Jean-Charles Maria , SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure doit mentionner le n° AOA 5030 13 11 - Ne pas ouvrir - N° du lot - offre pour travaux d'aménagements des berges de Mayenne à Cantenay-Epinard.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 aménagements paysagers : berges et entrée sud travaux d'aménagement de la nouvelle cale à bâteaux, de la grande prairie et du futur belvédère ; aménagements du près de la Vierge et d'Abbesse et d'un ponton flottant ; aménagements des abords de la piste cyclable.
Lot(s) 2 VRD : travaux de voiries et d'aménagements des surfaces cyclo-piétonne, prairies de jeux, aire de parking de la peupleraie et réaménagement de la RD 107.
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