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Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine (49).. Avis de marché Département(s) de publication : 49 Annonce No 15-180331 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA de l'Anjou. Correspondant : M. Ba...
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Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine (49)..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797012

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-180331
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA de l'Anjou.
Correspondant : M. Ballarini Michel, directeur général, agence Gare - immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare - B.P. 90111 49101 Angers Cedex 02tél. : 02-41-24-19-80télécopieur : 02-41-24-19-81courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine (49).

Lieu d'exécution et de livraison: angers, 49000 Angers.
Caractéristiques principales :
le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation des ouvrages. Le marché est unique. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme = conception hors phase ACT (missions AVP et PRO des maîtres d'œuvres)
tranche conditionnelle 1 (Tc1) = conception et réalisation relative à la réalisation de l'act à l'aor des maîtres d'œuvres, de la section de la technopole université au carrefour avenue Montaigne / bd J. Cussonneau y compris les 2 parkings relais, de la section du boulevard Foch (rue d'alsace) à la place François Mitterrand et la réalisation des travaux de l'ouvrage du franchissement de la Maine
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) = réalisation de l'act à l'aor relative à la réalisation de la section du carrefour avenue Montaigne / bd J. Cussonneau au bd Monplaisir.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 109 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est demandé. Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions définies aux articles 173 et 87-ii du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont forfaitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Expérience : Présentation d'une liste des principaux marchés de même nature et même complexité effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d 'Exécution et le maître d'ouvrage public ou privé.Capacités professionnelles : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Capacités techniques : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'établissement qui répond et pour l'agence qui exécutera les prestations.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour l'établissement qui répond et pour l'agence qui exécutera les prestations.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Capacités financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment extrait Kbis et délégation de signature le cas échéant).;
- Autres renseignements demandés : le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOA TRAM B 15 08.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application de l'article 146 du code des marchés publics. Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 premiers du classement suivant les notations mentionnées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 14/12/2015 à 12 heures sur le site http://wwww.achatpublic.com ou par mail à [email protected]. Les réponses seront apportées au plus tard le 17/12/2015 à 12 heures via le site http://wwww.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL DE L'ANJOU - TRAM B.
Correspondant : M. Ballarini Michel, agence Gare - immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare - B.P. 90111, 49101 Angers Cedex 02, tél. : 02-41-24-19-80, télécopieur : 02-41-24-19-81, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL DE L'ANJOU - TRAM B.
agence Gare - immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare - B.P. 90111, 49101 Angers Cedex 02, tél. : 02-41-24-19-80, télécopieur : 02-41-24-19-81, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aHb4_ayqLN.
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