Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages pour le patrimoine régional Provence Alpes Côte d'azur
la présente consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages concernant :- les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, Creps, Ifsi?) ;- les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.)- les infrastructures ferroviaires des Chemins de Fer de Provence (gares, voies ferrées, ouvrages d'art, etc.)- les plateformes aéronautiques régionales.- tous les sites faisant l'objet de prospections (pour acquisitions par exemple) par la RégionAppel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Montant maximum annuel HtLot 1: 350 000 euro(s) Lot 2: 150 000 euro(s) Lot 3: 420 000 euro(s)
prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs
prestations de levers topographiques et positionnement de réseaux extérieurs
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
prestations de levers topographiques ferroviaires
prestations de levers topographiques ferroviaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
prestations de bornage et arpentage
prestations de bornage et arpentage
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
pour le lot 3 : présence d'un géomètre inscrit à l'ordre des géomètres-experts ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le jugement des offres sera effectué selon les pondérations et critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre 60%. Note sur 60 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:lot 1: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /50 - la qualité de rendu du livrable d'un lever topo /10Lot 2: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /20) - adéquation du matériel à l'intervention d'une opération /20 - exemple d'étude de tracé ferroviaire /20Lot 3: - composition de l'équipe et niveau d'expertise /40 - méthodologie et réalisation d'une opération de bornage et d'arpentage /20Prix des prestations 40%. Note sur 40 points selon la formule (Prix DQE du moins disant/prix DQE du candidat) *40