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Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96914-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Angers Cedex 1
49101
FRANCE
SPL2A
7 esplanade de la Gare

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: aménagement de territoire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cantenay Epinard
Maine-et-Loire
FR512


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement maritime
34930000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 78 699 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Le marché a été signé à la Spl2a, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02.
Le marché peut être vu à la même adresse.
La date de signature est le 4.3.2015.
Marché soumis au code des marchés publics; procédure adaptée passée dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la note technique. Pondération 60
2. Prix des travaux. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Aménagement d'un ponton flottant sur les berges de la Mayenne à Cantenay Épinard (49)
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
4.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44220
Charier GC Agence Semen
Couëron
La Barrière Noire, BP 14
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 78 699 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 2 235 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Subventions FEDER, Conseil régional et Conseil général.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
Nantes
44041
greffe.ta.nantes@juradm.fr
+33 240994658
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
+33 240994600
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes
http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
Nantes
44041
greffe.ta.nantes@juradm.fr
+33 240994658
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
+33 240994600
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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