1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCLOVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve de 17 logements locatifs sociaux, 1350m² de plateaux de bureaux et 350m² d'ERP - Plateau Mayenne à ANGERS
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve de 17 logements locatifs sociaux, 1350m² de plateaux de bureaux et 350m² d'ERP - Plateau Mayenne à ANGERS
Identifiant de la procédure: e212479e-a600-4599-a385-a7265fde88d5
Identifiant interne: 2024MOA1100003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve de 17 logements locatifs sociaux, 1350m² de plateaux de bureaux et 350m² d'ERP - Plateau Mayenne á ANGERS
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve de 17 logements locatifs sociaux, 1350m² de plateaux de bureaux et 350m² d'ERP - Plateau Mayenne á ANGERS
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La composition et la présentation de l'équipe précisant les qualifications et diplômes obtenus. La répartition des missions, les rôles de chaque intervenant seront évalués selon les attentes indiquéeá l'article 1.5 du présent RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: L'Architecte doit justifier de références esthétiques de qualité, en lien avec la mixité du programme et ses contraintes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: /
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références
Description: /
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Angers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Angers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCLOVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCLOVA
Numéro d’enregistrement: 06320005900044
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Jelena Stanojevic
Téléphone: 0252094360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Angers
Numéro d’enregistrement: 17490111600015
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Ville: Angers Cedex
Code postal: 49043
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Angers
Téléphone: +33 241205100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09a70d8d-0286-4f32-8aab-4519ba8eb7eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729403-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
