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Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation. II.1.2) Type de marché ...
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Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196012

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278934-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pasquier Géraldine
FRANCE
+33 241337373
05820153400078
SA ESH Logiouest Groupe Polylogis
Angers Cedex 02
49017
13 boulevard des Deux Croix, CS 83029
pasquier.g@polylogis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pasquier Géraldine
+33 241337373
05820153400078
SA ESH Logiouest Groupe Polylogis
Angers Cedex 02
http://www.logiouest.fr/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=8&Itemid=50
49017
13 boulevard Des Deux Croix, CS 83029
pasquier.g@polylogis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Geraldine Pasquier
+33 241337398
+33 241337373
05820153400078
SA ESH Logiouest Groupe Polylogis
Angers cedex 2
49017
13 boulevard des Deux Croix, CS 83029
pasquier.g@polylogis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 4 départements : 44-49-37-72.
Pays de la Loire
FR51


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande concernant le repérage amiante dans les bâtiments d'habitation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
1) Description succincte
Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur le département 49.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015.
5) Information complémentaire sur les lots
Marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres :- 70% pour le 1er attributaire- 30% pour le 2ème attributaire.
1) Description succincte
Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur le département 44.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015.
5) Information complémentaire sur les lots
Marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres : - 70% pour le 1er attributaire- 30% pour le 2ème attributaire.
1) Description succincte
Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur les départements 37 et 72.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2015.
5) Information complémentaire sur les lots
Marché à bons de commande mono-attributaire.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir documents à fournir mentionnés au CCAP et RC.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC1,
— DC2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO2014 MBC repérage amiante
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Renseignement(s) administratif(s) :
LogiOuest - service maintenance du patrimoine
13 boulevard des Deux Croix
CS 83029
49 017 Angers Cedex 02
M. Sanguy Mickael
Tél. +33 241337367
Renseignement(s) technique(s) :
M. Mauffroy Nicolas
Habitat & Territoires Conseil
71 bd Béranger, 37000 Tours
Tél. +33 247641434

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Angers
49043
Angers Cedex 01
Palais de Justice, rue Waldeck Rousseau
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SA Logiouest
49017
Angers Cedex 02
13 boulevard des Deux Croix
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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