Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en place d'une collecte des biodechets en apport volontaire
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets - FC01
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
mise en place d'une collecte des biodéchets en apport volontaire: Fourniture d'abris-bacs et de bacs roulants 240 litres, Fourniture de bioseaux et de sachets et Collecte et traitement des déchets
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'abris-bacs et de bacs roulants 240 litres
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes de Ribeauvillé
II.2.4)Description des prestations:
ce lot du marché a pour objet :
- les fournitures nécessaires à la collecte des biodéchets,
à savoir des bornes d'apport volontaire selon les caractéristiques
- la livraison de ces fournitures selon les modalités
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations débuteront dès notification du marché et s'achèveront au 31 décembre 2024.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction 2 fois maximum pour une période de 1 an maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de bioseaux et de sachets
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes de Ribeauvillé
II.2.4)Description des prestations:
ce lot du marché a pour objet :
- les fournitures nécessaires à la pré-collecte des biodéchets, à savoir des bioseaux et des sachets
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations débuteront dès notification du marché et s'achèveront au 31 décembre 2024.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction 2 fois maximum pour une période de 1 an maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et traitement des biodéchets
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes de Ribeauvillé
II.2.4)Description des prestations:
ce lot du marché a pour objet la prestation de collecte, de transport et de traitement des biodéchets
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations débuteront dès notification du marché et s'achèveront au 31 décembre 2024.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction 2 fois maximum pour une période de 1 an maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
critères tels que mentionnés dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/07/2023
Heure locale: 11:00
Lieu:
communauté de communes de Ribeauvillé
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/06/2023
