A proximité de Angers 49934 Maine Et Loire
Acheteur : Préfecture Maine et Loire
49934 Angers cedex·9
Tel : 0241818105
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 - Adressage
Lot 2
Lot 2 - Adressage et mise sous pli
Lot 3
Lot 3 - Colisage
Secteurs d'activité
Services d'impression et de distribution.

Marché élections 2025 - 2029 : Adressage, mise sous pli, colisage de documents électoraux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2024
JOUE - 760650-2024
760650-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de distribution – Marché élections 2025 - 2029 : Adressage, mise sous pli, colisage de documents électoraux
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréfecture Maine et Loire
Adresse électroniquepref-elections@maine-et-loire.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché élections 2025 - 2029 : Adressage, mise sous pli, colisage de documents électoraux
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure5fce3dd6-755c-43fe-b0a2-8c5dde8f015b
Identifiant internePREFECTURE49_BRE_ELECTION
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Adressage
Description: Impression des enveloppes de propagande et gestion du fichie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPréfecture Maine et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPréfecture Maine et Loire
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Adressage et mise sous pli
Description: Adressage et mise sous pli (gestion du fichier électeur - libellé enveloppes ou film - mise sous pli des documents)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPréfecture Maine et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPréfecture Maine et Loire
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Colisage
Description: Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursPréfecture Maine et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPréfecture Maine et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture Maine et Loire
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Michel Debré  
Ville: Angers cedex 9
Code postal: 49934
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: pref-elections@maine-et-loire.gouv.fr
Téléphone: 0241818105
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Département: 6,allée de l Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1
Adresse électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d5c289d-d18a-4483-8793-42b90f593c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 10:05:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760650-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024