1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la réalisation de prestations d'achat de matériaux de réemploi et de chargement/transport/déchargement/rangement de matériaux de réemploi
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans lequel seront passés des marchés spécifiques ayant pour objet la réalisation de prestations d'achat de matériaux de réemploi et de chargement/transport/déchargement/rangement de matériaux de réemploi destinés aux opérations immobilières de Podeliha sur la Région Pays de Loire
Identifiant de la procédure: f3911fbd-1c9d-4278-9831-6fd8b70b1177
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée de l'appel d'offre restreint mettant en place un système d'acquisition dynamique (SAD), technique d'achat visée à l'article L.2125-1 4° du code de la commande publique. La procédure se décompose en deux phases. Une phase candidature (référencement des candidats agréés) et une phase offre (passation des marchés spécifiques auprès des candidats admis au référencement).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 - fournitures
Description: La catégorie consiste dans la réalisation de prestations de fournitures de matériaux de réemploi et services connexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Description: Chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens matériels
Description: Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour démontrer sa capacité à réaliser les prestations faisant l'objet de la consultation (locaux, véhicules, outillage, matériels et équipement).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration des moyens humains généraux de la société sur l'effectif des trois dernières années. Cette déclaration précise également l'important du personnel encadrant au cours de ces trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La réalisation des prestations listées en références est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 - services/transport
Description: La catégorie consiste dans la réalisation de marchés spécifiques ayant pour objet le chargement/transport/déchargement/rangement de matériaux de réemploi destinés aux opérations immobilières de Podeliha sur la Région Pays de Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière relative au domaine d'activité (chiffre d'affaires des trois dernières années et relatif au domaine d'activité
Description: Capacité financière relative au domaine d'activité (chiffre d'affaires des trois dernières années et relatif au domaine d'activité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Références du candidat sur le chargement, le transport, le déchargement et le rangement de matériaux destinés au réemploi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens matériels et techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement et des moyens techniques dont le candidat dispose pour réaliser les prestations de chargement, transport, déchargement et rangement de matériaux de réemploi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Effectifs détaillés des équipes du candidat et description du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: DDP-SP-SB-25
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49009
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Kylian ANGOT Chargé des achats
Téléphone: 0241687745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abellard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82126d20-3303-4ae3-9734-cd9a21014017 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 15:26:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158741-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
