Podeliha
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 11 logements individuels locatifs sociaux, situés au lotissement «Les Mares» à La Mothe-Achard, 85150 Les Achards
procédure adaptée ouverte
Maître de l'ouvrage : Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de larticle R.2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 11 logements individuels locatifs sociaux, situés au lotissement «Les Mares» à La Mothe-Achard, 85150 Les Achards.
Type de marché : services.
Allotissement : cet avis fait lobjet dun lot unique.
Délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Ordre de service prévisionnel : septembre 2024.
Variantes : non autorisées.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : leuro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement dopérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement dopérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par lintermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
Dossier de candidature : les candidats produiront, à lappui de leur candidature :
- les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
- les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans lhypothèse où le candidat dispose d'un extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur lhonneur attestant de la régularité des conditions demploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître douvrage au regard des dispositions de larticle L.423-10 et suivants du Code de la construction et de lhabitation (CCH), et/ou des articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à larticle L.2341-5 du code de la commande publique que le candidat a satisfait à lensemble de ses obligations sociales et fiscales,
- le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de louvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres détudes et ou les valorisations dacquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Architecte,
b) Economiste de la construction,
c) Bureau détudes thermique/fluides,
d) Bureau détudes structure,
e) Bureau détudes VRD (note hydraulique),
f) OPC.
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres détudes correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Lacheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme dun document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Critères pondérés de jugement des offres : conformément au règlement de la consultation :
- l'offre de prix (pondération : 55 %),
- la valeur technique de l'offre (pondération : 45 %),
- sous critère n° 1 : note dintentions urbaines et architecturales (pondération : 25 %),
- sous critère n° 2 : note méthodologique sur lorganisation du groupement de maîtrise doeuvre (pondération : 10 %),
- sous critère n° 3 : planning global de conception et réalisation de lopération : (pondération : 10 %).
Dossier de consultation : le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.podeliha.fr - Espace professionnel - «Appels doffres».
Date limite de réception des offres : le 27 août 2024 à 11 h 00.
Conditions d'envoi : par voie électronique sur la plateforme achatpublic com (
https://www.achat.public.com), sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à Podeliha, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Date d'envoi au journal : le 30 juillet 2024.