1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de contrôleur technique - Secteur Vendée (85)
Description: Le marché consiste à la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de Podeliha sur le secteur de la Vendée.
Identifiant de la procédure: 4cdd2e43-6c66-4de9-a171-507b63e6eda0
Identifiant interne: DDP-SG-26-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendée
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle technique sur le patrimoine de Podeliha en Vendée (85)
Description: Prestations de contrôle technique sur le patrimoine de Podeliha en Vendée (85)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49009
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0241687745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bb0e84a9-13b7-4c7e-837a-4418f761130d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 12:13:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91165-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
