1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS « Périmètre Podeliha / Départements Sarthe (72) » Sur un parc immobilier évalué aujourd'hui à 2649 logements
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS « Périmètre Podeliha / Départements Sarthe (72) » Sur un parc immobilier évalué aujourd'hui à 2649 logements
Identifiant de la procédure: d82b7194-d0c9-4742-b91c-e29cd9ed1f05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Interphonie - Contrôle d'accès
Description: Lot 7 : Interphonie - Contrôle d'accès
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie
Description: Lot 2 : Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Peintures - Sols - Faïence - Plâtrerie
Description: Lot 6 : Peintures - Sols - Faïence - Plâtrerie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage
Description: Lot 3 : Nettoyage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Voirie - Clôture - Boîte aux lettres - Espaces verts
Description: Lot 9 : Voirie - Clôture - Boîte aux lettres - Espaces verts
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 5 du RC "jugements des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Article 5 du RC "jugements des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Description: Lot 4 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Nettoyage Démoussage façade toiture
Description: Lot 8 : Nettoyage Démoussage façade toiture
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "Jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Electricité - VMC
Description: Lot 5 : Electricité - VMC
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC " jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC " jugement des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Couverture - Etanchéité
Description: Lot 1 : Couverture - Etanchéité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: article 4.5 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: article 4.5 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: article 5 du RC "jugements des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: article 5 du RC "jugements des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PODELIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard yvonne poirel
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France
Téléphone: 0241796220
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0af9a865-3ade-4bcb-a2d3-5a89bd12ce88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 17:24:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 303288-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
