Centrale des marchés
appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 49 réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du général de Gaulle - rue d'Anjou. code_postal : 49001 ville : Angers Cedex 01 lieu : 11 rue du Clon CS 701...
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Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395271

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-18077
JOUE (12/02/15)
49939-2015

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat, 11 rue du Clon CS 70146, contact : guillaume REY Responsable du service marchés et financements, à l'attention de M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-Et-Loire Habitat, F-49001 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 81 68 19. E-mail : g.rey@mlhabitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maineetloire-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.appels-offre.net.

Accès électronique à l'information : http://www.appels-offre.net

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.appels-offre.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office Public de l'Habitat, 11 rue du Clon CS 70146, contact : renseignements administratifs : Noël FABER 02 41 81 68 14 - renseignements techniques Bruno MADELAINE 0241816915, F-49001 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 81 68 00. E-mail : n.faber@mlhabitat.fr. URL : http://www.maineetloire-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grafiburo, 28 30 Bd Gaston Birgé, F-49100 Angers. Tél. : (+33) 2 41 44 41 41. E-mail : grafiburo@smbgroupe.fr. URL : http://www.appels-offre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon CS 70146, F-49001 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 81 68 00. Fax : (+33) 2 41 81 68 68. URL : http://www.maineetloire-habitat.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - 2ème consultation Réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay Tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du Général de Gaulle - rue d'anjou.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Général de Gaulle et rue d'anjou, 49260 Montreuil Bellay.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay Tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du Général de Gaulle - rue d'anjou.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : version tube PE pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle : équipement des sous stations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option de la tranche ferme : version tube acier pré-calorifugé.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Chauffage (Lot unique)
1) Description succincte :
Tranche ferme : version tube PE pré-calorifugé.
Option de la tranche ferme : version tube acier pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle : équipement des sous stations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche ferme : version tube PE pré-calorifugé.
Option de la tranche ferme : version tube acier pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle : équipement des sous stations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 5 du CCAP (document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 5 du CCAP (document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des entreprises).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Financement : fonds propres.
Date probable de démarrage des travaux : mai 2015.
Le délai imparti pour la réalisation des travaux a été fixé à :
- 12 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche ferme ;
- 15 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tropic" ;
- le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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