1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d’acquisition dynamique de fourniture pour le renouvellement partiel du parc auto d’Angers Loire habitat.
Description: Les prestations sont réparties en 4 catégories : 1- Véhicules légers électriques type citadine. Neufs ou d'occasion. Exemple de modèle : Renault Zoé, Citroën ë-C3, Peugeot e-208 ou tout modèle équivalent 2- Véhicules légers thermiques ou hybrides. Neufs ou d'occasion. Exemple de modèle : Peugeot 3008, Kia Niro ou tout modèle équivalent. 3 - Véhicules utilitaires légers électriques (VUL). Neufs ou d'occasion. Exemple de modèle : Renault Kangoo E-Tech, Citroën ë-Berlingo Van, Peugeot e-Partner ou équivalent. 4 - Véhicules utilitaires thermiques ou hybrides (PTAC ≤ 3,5 tonnes). Neufs ou d'occasion. Exemple : fourgons tôlés, camions-bennes et véhicules assimilé. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l’ensemble des catégories. Lorsqu’ un marché spécifique est lancé sur une catégorie donnée, Angers Loire habitat invite tous les candidats admis à cette catégorie à répondre. Le délai de réception des offres est au moins égal à 7 jours, toutefois, un délai plus court peut être fixé d’un commun accord avec l’ensemble des candidats consultés.
Identifiant de la procédure: 6f446e2a-4898-4d81-b8c4-bfdf9e890650
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est une procédure de consultation divisée en deux phases. La première permet la réalisation d’une présélection des candidats en constituant un référencement des entreprises aptes à soumissionner une offre. La seconde phase se caractérise par une sollicitation des candidats agréés lorsque qu’un besoin est identifié par l’acheteur. Phase de candidature menant au référencement dans le système d’acquisition dynamique : Un avis de publicité est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système. Le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées, le cas échéant. Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux exigences et critères de sélection des candidatures, tout opérateur peut demander l’intégration de ce système pendant sa période de validité ; Les candidatures sont examinées en fonction des critères de sélections énoncées dans le présent règlement de consultation, les candidatures agrées pourront entrer dans le référencement du système d’acquisition dynamique ; Phase de sollicitation des candidats agréés : Lorsqu’ Angers Loire habitat identifie un besoin lié à l’objet du SAD, l’ensemble des candidats agrées dans la catégorie sollicitée sont invités à y répondre par la communication d’une lettre d’invitation. Les spécificités techniques du besoin et les règles encadrant la consultation du marché spécifique seront alors communiquées ; Les candidats invités à répondre pourront soumettre leur offre en respectant le délai fixé de 7 jours calendaire. Les entreprises peuvent transmettre leur candidature durant toute la durée de validité du SAD. Cependant, il est conseillé de transmettre sa candidature durant la phase initiale de candidature afin de pouvoir être référencé pour l’ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par Angers Loire habitat, notamment au démarrage du SAD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d’acquisition dynamique de fourniture pour le renouvellement partiel du parc auto d’Angers Loire habitat.
Description: Système d’acquisition dynamique de fourniture pour le renouvellement partiel du parc auto d’Angers Loire habitat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de candidature : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com MODALITÉS DE SÉLECTION AU STADE DE LA CANDIDATURE : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’Acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures peuvent être transmises durant toute la validité du SAD. A l’issue de l’analyse des candidatures, tous les candidats obtenant une note supérieure ou égale à 60 points / 100 points seront admis dans la catégorie concernée du SAD (système d’acquisition dynamique). Le délai d’examen des candidatures est de 10 jours ouvrable à compter de la réception des candidatures. Cependant, ce délai pourra être porté à 15 jours ouvrables lorsque cela est justifié, notamment, lorsqu’il lui sera nécessaire d’examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. L’acheteur notifie via le profil acheteur sa décision d’agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés et seront consultés lors de la survenance d’un besoin. Le nombre de candidats n’est pas limité. Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères ci-dessous pondérés et donnera lieu à un classement des candidatures. LES CRITÈRES RETENUS POUR LE JUGEMENT DES CANDIDATURES SONT PONDÉRÉS DE LA MANIÈRE SUIVANTE : Critère : Capacités économiques, financières et administratives. Points : 10 Justificatifs attendus : Formulaire DC1, DC2 ou DUME (ou document équivalent), chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance (Urssaf), La liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail en France. Barème : 0 à 10 Critère : Références similaires professionnelles Points : 20 Justificatifs attendus : Liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, la nature des prestations, le volume de véhicules concernés, leur typologie ainsi que le destinataire. Barème : 0 à 20 Critère : Moyens humains Points : 20 Justificatifs attendus : Organigramme, effectifs, qualifications des personnels affectés à l'exécution des prestations, notamment ceux dédiés aux véhicules électriques, ainsi que les compétences techniques mobilisables (- de 3 ans). Barème : 0 à 20 Critère : Moyens techniques et logistiques Points : 25 Justificatifs attendus : Description des installations et équipements, des moyens de préparation des véhicules, de l'organisation logistique, des outils de gestion de flotte et de tout autre moyen technique mobilisé pour l'exécution des prestations Barème : 0 à 25 Critère : Organisation de la maintenance et du service après-vente Points : 25 Justificatifs attendus : Présentation de l'organisation de la maintenance et du service après-vente : localisation des ateliers, agréments constructeurs, conventions avec des réparateurs partenaires, moyens d'intervention, procédure de prise en charge et de suivi des opérations de maintenance. Barème : 0 à 25 IMPORTANT : La capacité à assurer la livraison et le SAV sur Angers Loire Métropole demeure un prérequis éliminatoire. A ce titre, le candidat doit démontrer sa capacité à assurer la livraison des véhicules ainsi que les prestations de maintenance et de SAV sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Exemples de justificatifs attendus : • attestation sur l'honneur ; • présentation du réseau d'ateliers ; • conventions de partenariat ; • agréments constructeurs ; • organisation de maintenance mobile. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations conformément à l’article R 2143-3 du code de la commande publique. Le délai imparti par l’Acheteur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Le ou les soumissionnaire(s) auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit transmettre à l’acheteur, dans les délais qu’il fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation via l’outil utilisé par l’acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti, il est éliminé dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement est alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir ces documents. MODALITÉ DE SÉLECTION AU STADE DES MARCHES SPÉCIFIQUES : Un marché spécifique est lancé à la survenance d’un besoin. Dans ce cas l’acheteur consulte l’ensemble des entreprises agrées et sollicite une offre. La procédure de consultation se déroule comme suit : - Les entreprises sont informées du lancement d’une consultation et sont invitées à télécharger un dossier de consultation; - Les entreprises déposent une offre électronique selon les modalités présentées dans le dossier de consultation; - Les offres sont analysées. L’acheteur procède à un classement. L’offre et/ou les offres classées en première position sont retenues, en fonction des critères indiqués dans le dossier de consultation. - La première consultation en vue de la conclusion d’un marché spécifique ne pourra pas être lancée avant un délai minimal de réception des candidatures de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. Les candidats consultés devront avoir la capacité de maintenir leur offre pendant le délai de validité des offres qui sera précisé dans les documents du marché spécifique. Chaque marché spécifique peut être attribué au(x) soumissionnaire(s) qui ont présenté l’(les)offre(s) la (les) mieux disante sur la base des critères d’attribution indiqués par l’acheteur lors de la consultation. Les critères sont pondérés à un total de 100 points pour chacun des marchés spécifiques. JUGEMENT DES OFFRES : Le jugement des offres du marché spécifique se fera sur la base des critères : • Prix (55%) • Valeur technique (45%) LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION RETENUS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE DES OFFRES SONT PONDÉRÉS DE LA MANIÈRE SUIVANTE : 1) LE PRIX 55% REPRÉSENTANT 55 POINTS. - 55 points pour l’entreprise la moins onéreuse, entreprise x avec le « prix » - Si « y » représente l’entreprise plus onéreuse avec un « prix y » alors le nombre de points attribués à l’entreprise « y » se calcule par la formule suivante : Note sur 55 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 55. 2) LA VALEUR TECHNIQUE 45% REPRÉSENTANT 45 POINTS. - Caractéristiques du véhicule (20 points) - État général du véhicule * (carrosserie, pneu, assise) (15 points) - Garantie SAV et carnet d’entretien (5 points) - Délai de livraison (5 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 181538a6-0b3a-4fc8-951c-46a357a17cb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 16:24:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563135-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
