1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Résidences de logements locatifs et en accession sociale pour environ 85 logements répartis sur les îlots A9-1 et A9-2 et A11 – ZAC des Hauts de Loire – LES PONTS DE CE Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 85 logements.
Description: Résidences de logements locatifs et en accession sociale pour environ 85 logements répartis sur les îlots A9-1 et A9-2 et A11 – ZAC des Hauts de Loire – LES PONTS DE CE Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 85 logements. Le maître d’ouvrage est Angers Loire habitat. Le Règlement de consultation-La Présentation de l’Opération et la fiche de lot sont joints à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation. Planning prévisionnel : Procédure dialogue compétitif après sélection des candidats : de janvier 2025 à mai 2025 Démarrage des prestations : juin 2025 Réception : fin juin 2027 au plus tard
Identifiant de la procédure: f4a2d86a-dd13-4cbf-86f1-ae416aed50a3
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises, constructeur, architecteur. La candidature comprendra au moins : - un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), - une ingénierie (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique, acoustique, géotechnique, économie de la construction, VRD, pluvial, bureau d’étude environnemental, paysagiste, écologue, etc…), - un constructeur (entreprise générale ou groupement d’entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu) Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux bureaux d’études.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Résidences de logements locatifs et en accession sociale pour environ 85 logements répartis sur les îlots A9-1 et A9-2 et A11 – ZAC des Hauts de Loire – LES PONTS DE CE Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 85 logements.
Description: Résidences de logements locatifs et en accession sociale pour environ 85 logements répartis sur les îlots A9-1 et A9-2 et A11 – ZAC des Hauts de Loire – LES PONTS DE CE Conception et réalisation pour des travaux de construction d’une résidence d’environ 85 logements. Le maître d’ouvrage est Angers Loire habitat. Le Règlement de consultation-La Présentation de l’Opération et la fiche de lot sont joints à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de candidature : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie d’un montant de 5% est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. Modalités essentielles de financement et de paiement Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement pour les logements : subventions ANRU, ALM, emprunts et fonds propres. Paiement à 30 jours par virement administratif. Conditions de participation : Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises, constructeur, architecteur. La candidature comprendra au moins : - un concepteur (architecte ou groupement d’architectes), - une ingénierie (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique, acoustique, géotechnique, économie de la construction, VRD, pluvial, bureau d’étude environnemental, paysagiste, écologue, etc…), - un constructeur (entreprise générale ou groupement d’entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu) Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d’exclusion. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux bureaux d’études. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces techniques à fournir à la candidature : 1/ Expérience et bilan d’opérations similaires (55 points) dont : 1.1/ Expérience (30 points) Fournir au maximum 3 références représentatives de moins de 5 ans réalisées pour l’objet suivant : - Concepteur ET/OU constructeur – Conception réalisation de logements. Au moins une référence commune au concepteur ET constructeur est recommandée. 1.2/ Bilan : respect délai et coût d’objectif (25 points) Sur les 3 références présentées (cf. §1.1/), fournir : - Eléments de bilan (notamment ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB, coût des travaux en euros HT…) - Recommandation du maître d’ouvrage Les références demandées doivent être fournies avec l’ensemble des éléments listés dans le RC candidature pour chacune des 3 références. Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à environ 2 300 € HT / m² SHAB. Ce coût sera affiné au regard du programme précis de l’opération dans le DCE. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif. 2/ Technicité et qualité architecturale (20 points) Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier (20 points) Note de 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Formalisme de restitution (5 points) Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre. Autres informations : • Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R2124-3 3° et R2124-5 du code de la commande publique. • L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) • Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. • Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. • L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Date limite de réception des candidatures : jeudi 23 janvier 2025 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Angers Loire habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47c4aab2-6968-4abf-bd31-ee9de1dbd091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 09:33:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771312-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
