2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Description succincte : Mission de base de l’article R.2431-4 du Code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2025 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 26 décembre 2023 remplaçant l’arrêté du 27 novembre 2012. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction, VRD et gestion des eaux pluviales) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. -Certificat de qualification professionnelle (inscription à l’ordre des architectes ou architectes DPLG,DESA,DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l’Ordre). Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - L’assurance responsabilité civile. Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des moyens, capacités et expériences (moins de 3 ans) en construction avec présentation de références pertinentes : Le candidat devra démontrer l’adéquation de ses moyens, de ses capacités et de ses expériences récentes (moins de trois ans) dans le domaine de la construction, à travers la présentation de projets similaires, en cohérence avec l’objet et le budget du marché. Références exigées : • Un maximum de trois références de bâtiments collectifs d’environ 15 à 20 logements. • Seules seront retenues les références pour lesquelles le candidat a été lauréat. Éléments appréciés dans les candidatures : • Utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou décarbonés dans la conception. • Prise en compte du respect de la biodiversité, de la gestion des eaux pluviales lors de la phase de conception Caractéristiques des références : • Les projets doivent être récents (moins de 3 ans) et réalisés dans la mesure du possible. À défaut, le stade d’avancement devra être précisé. • Pour chaque projet, il conviendra d’indiquer : le coût des travaux (bâtiment / VRD / espaces verts), la surface habitable. Compétences obligatoires attendues dans l’équipe : Architecture, économie de la construction, structure, électricité (courants fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), thermique et acoustique, VRD, étude de gestion des eaux à la parcelle, écologue, paysagiste, OPC avec Lean Management. Variante prise en considération : non Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Clause d'insertion : oui Durée estimée : 48 mois Date limite de réception des candidatures : lundi 22 juin 2026 à 12H00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
