1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 11 logements collectifs, 6 logements individuels en location à Rives du loir en Anjou.
Description: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 11 logements collectifs, 6 logements individuels en location ZAC de l’ORTIER commune de Soucelles – 49140 Rives du loir en Anjou.
Identifiant de la procédure: 77a0a2b5-8a80-4aa3-9fb9-368e1d34cf92
Avis précédent: 291328-2024
Identifiant interne: Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de 11 logements collectifs, 6 logements individuels en location à Rives du loir en Anjou ORTIER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures : Sur la plateforme achatpublic.com Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera un architecte ou un bureau d’étude thermique ou d’un économiste. Renseignements concernant la situation propre du prestataire: • Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre). Documents à produire au stade de l’attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances (Responsabilité civile). Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché et son budget (ne seront retenues que les références où le candidat aura été lauréat) : - 3 références maximum de bâtiment collectif d’environ 20 à 30 logements sociaux avec une problématique forte de qualité urbaine et d’un minimum de 5 maisons individuelles sociaux. Les références en conception de bâtiment collectif orienté seniors et individuel sur seront appréciées dans les candidatures. Les projets devront être récents (- de 3 ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement. Pour tous les projets il conviendra d’indiquer les coûts de travaux (bâtiment / VRD / espaces verts) et la surface habitable. Les compétences suivantes devront nécessairement être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique et acoustique + maîtrise du BIM recommandée. Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera exigée. Conditions propres aux marchés de services : La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Variante prise en considération : non Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Clause d'insertion : oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction de 11 logements collectifs, 6 logements individuels en location à Rives du loir en Anjou.
Description: Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS/APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustique au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
Identifiant interne: 24FG02PN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: OPH Angers Loire habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 153 925,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCL ARCHITECTES URBANISTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché de Maîtrise d'œuvre construction de 11 logements et 6 individuels en location – Opération « Résidence et Villas ORTIER » Soucelles - Rives du Loire en Anjou
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 153 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de Maîtrise d'œuvre construction de 11 logements et 6 individuels en location – Opération « Résidence et Villas ORTIER » Soucelles - Rives du Loire en Anjou
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Angers Loire habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DCL ARCHITECTES URBANISTES
Numéro d’enregistrement: 51157209100029
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dcfe74e-342a-4d7d-905e-2bb1781cc32d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:13:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96012-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
