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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
Description: Conception et réalisation en dialogue compétitif en vertu des articles R.2124-5 et R.2124-3 3° du code de la commande publique pour des travaux de déconstruction sélective et désamiantage d’un bâtiment existant, et de reconstruction en lieu et place de : - 21 logements locatifs sociaux à destination d’Angers Loire habitat - 21 logements en accession sociale à la propriété à destination d’Angers Loire habitat - 850 m² de locaux tertiaires à destination d’Angers Loire habitat - 55 logements en accession à la propriété à destination d’ARC Promotion - des stationnements vélos et voitures Le maître d’ouvrage est Angers Loire habitat. La fiche technique du site est jointe à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation. Planning prévisionnel : Procédure avec Négociation : de fin juillet 2026 à décembre 2026 Démarrage des prestations : janvier 2027 Dépôt du permis de construire : 1er semestre 2027 OS travaux : 2ème semestre 2027 Durée des travaux : 24 mois Livraison : 2029
Identifiant de la procédure: e0488f47-9297-4daa-ab69-48d85655131b
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante sur un total de 100 points : Important La note totale s’effectue sur 100 points. Il est exigé 70 points minimum par candidat. Si la note d’un candidat est inférieure à 70 points, celui-ci ne sera pas retenu. Au final, il sera retenu 3 candidats maximum ayant une note supérieure ou égale à 70 points. Dans l’hypothèse ou plus de trois candidats obtiennent une note supérieure à 70, les candidats retenus seront ceux qui auront obtenus les trois notes les plus élevées. Il est à noter que le travail des trois candidats retenus (esquisse notamment) sera rémunéré. La prime est estimée à ce jour à 20 000 € / candidat. Cette prime pourra être amenée à évoluer sur décision de la maîtrise d’ouvrage en fonction du travail demandé et des échanges engagés dans le cadre du dialogue compétitif. Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue et selon l’article R2142-3 du CCP, l’acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Critère n°1 : Expérience et bilan d’opérations similaires (noté sur 55 points) Réponse demandée : 1.1/ Expérience (30 points) Fournir au maximum 3 références représentatives de moins de 5 ans réalisées pour l’objet suivant : - Concepteur ET/OU constructeur – Conception réalisation de logements et locaux tertiaires - Déconstruction sélective et reconstruction d’un bâtiment existant Au moins une référence commune au concepteur ET constructeur est recommandée. 1.2/ Bilan : respect délai et coût d’objectif (25 points) Sur les 3 références présentées (cf. §1.1/), fournir : - Eléments de bilan (notamment ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB, coût des travaux en euros HT…) - Recommandation du maître d’ouvrage Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à environ 1600 € HT / m² SHAB pour les logements, 900 €HT / m² SU pour les tertiaires. Ce coût sera affiné au regard du programme précis de l’opération dans le DCE. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif. Documents à rendre : Les références demandées doivent être fournies avec l’ensemble des éléments listés ci-dessous sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des 3 références. Ces références mettront en évidence : - le nom et le lieu du projet - le maître d’ouvrage - les membres de l’équipe ou du groupement et l’éventuel mode d’association (conception-réalisation, marché séparé, sous traitance…) - le nombre de logements et de cellules tertiaires - le nombre de m² SHAB du projet avec identification des surfaces logements - le nombre de m² SU du projet avec identification des surfaces tertiaires - le ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB pour les logements - le ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SU pour les tertiaires - le coût des travaux en euros HT pour les logements et pour les cellules tertiaires (distincts) - la date de livraison passée ou prévisionnelle - la durée des études et des travaux - les caractéristiques principales du projet - les éventuels éléments significatifs du projet - la prise en compte des enjeux environnementaux et le niveau RE - la qualité conjointe de la conception et de la mise en œuvre et le soin apporté, tant dans la conception que dans la réalisation (détails, photos, principes …) - « l’intelligence » conceptuelle et opérationnelle : réponses spécifiques apportées à des contraintes ou attentes particulières (programme, complexité du chantier, réponses techniques, astuces de conception en vue d’une optimisation économique, structurelle ou d’usage …) - des images du projet - la recommandation de la maîtrise d’ouvrage (signature, courrier…) selon le modèle joint Notation : • De 1 à 55 points • Non fourni = 0 Le candidat devra obligatoirement compléter à minima la fiche synthèse type fournie au présent dossier pour chaque référence, sous cause de nullité de l’offre. Critère n°2 : Technicité et qualité architecturale (noté sur 20 points) Réponse demandée : Mémoire apportant la vision du groupement sur les éléments suivants : - Conception/Réalisation – Fonctionnement de l’équipe : vision et rôle de chacun, méthodologie détaillant les modalités de la conception architecturale intégrant les paramètres opérationnels, techniques et financiers dès l’amont de la conception, en fonction des spécificités de ce programme. Conditions garantissant la fiabilité du projet (de l’esquisse retenue à la réalisation) et la maîtrise architecturale ET économique de ce dernier jusqu’à la livraison. - Opération sur un site existant, mise en avant de la méthodologie spécifique à la déconstruction/reconstruction et à l’aménagement sur une structure porteuse conservée - Usage et qualité de la résidence Documents à rendre : Un mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. Notation : • De 1 à 20 points • Non fourni = 0 Critère n°3 : Gestion de chantier (noté sur 20 points) Réponse demandée : - Présentation de 2 chantiers similaires en conception réalisation - Expérience d’un chantier à faibles nuisances et tri des déchets - Expérience d’un chantier en déconstruction/reconstruction et méthodologie attenante (modes opératoires, PIC, phasage, etc…) - Méthodologie sur la conduite d’opération et l’ordonnancement en phase chantier, durée des travaux - Méthodologie sur la gestion des approvisionnements : délai fourniture, amenée sur site et stockage Documents à rendre : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. Notation : • De 1 à 20 points • Non fourni = 0 Critère n°4 : Formalisme de restitution (noté sur 5 points) Réponse demandée : Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre : Exemple : « Note sur 6 pages maximum, photos comprises ». Notation : • De 1 à 5 points • Plus de 6 pages = 0 » Nota : le maître d’ouvrage se réserve le droit d’ôter des points en cas de non-respect de ce critère. Document à rendre : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature. 4 – SYNTHESE DES PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A FOURNIR AU STADE DE LA CANDIDATURE Pièces administratives : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. • Le groupement devra présenter à minima les qualifications professionnelles relevant de la certification Qualibat pour au-moins l’un des membres sur les items suivants : - Déconstruction, démolition, dépollution et désamiantage d’un bâti existant (QUALIBAT 1112, 1161, 1552, 1162…) - Gros-œuvre et clos-couvert (QUALIBAT familles 1, 2 et 3) - Corps d’états techniques (QUALIBAT Famille 5, QUALIFELEC) Les entreprises associées devront être clairement identifiées au sein du groupement dès la phase de candidature, et devront préciser leurs certifications (RGE…) et Qualibat requises à l’opération afin de justifier de leurs compétences. Pièces techniques : 1/ Expérience 1 fichier pdf dénommé « 1_REFERENCES » : Présentation de 3 références suivant les éléments détaillés sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des références Nota : toutes les références de projets représentatifs devront concerner des opérations datées de moins de 5 ans avec au moins une référence réalisée commune au concepteur ET constructeur. 2/ Technicité et qualité architecturale 1 fichier pdf dénommé « 2_MEMOIRE » : Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier 1 fichier pdf dénommé « 3_GESTION » : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Synthèse 1 fichier Power point nommé « 4_SYNTHESE » : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
Description: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de candidature : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Synthèse des pièces administratives et techniques à fournir au stade de la candidature - Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. • Le groupement devra présenter à minima les qualifications professionnelles relevant de la certification Qualibat pour au-moins l’un des membres sur les items suivants : - Déconstruction, démolition, dépollution et désamiantage d’un bâti existant (QUALIBAT 1112, 1161, 1552, 1162…) - Gros-œuvre et clos-couvert (QUALIBAT familles 1, 2 et 3) - Corps d’états techniques (QUALIBAT Famille 5, QUALIFELEC) Les entreprises associées devront être clairement identifiées au sein du groupement dès la phase de candidature, et devront préciser leurs certifications (RGE…) et Qualibat requises à l’opération afin de justifier de leurs compétences. - Pièces techniques à fournir à la candidature : 1/ Expérience 1 fichier pdf dénommé « 1_REFERENCES » : Présentation de 3 références suivant les éléments détaillés sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des références Nota : toutes les références de projets représentatifs devront concerner des opérations datées de moins de 5 ans avec au moins une référence réalisée commune au concepteur ET constructeur. 2/ Technicité et qualité architecturale 1 fichier pdf dénommé « 2_MEMOIRE » : Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier 1 fichier pdf dénommé « 3_GESTION » : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Synthèse 1 fichier Power point nommé « 4_SYNTHESE » : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature Autres informations : • Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R2124-3 3° et R2124-5 du code de la commande publique. • L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) • Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage lorsque des prestations supplémentaires, non prévues initialement, deviennent nécessaires à l’exécution du marché. • Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. • L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Date limite de réception des candidatures : Jeudi 17 septembre 2026 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59320427-0c52-4bf0-8d52-5bdb502cd21e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:07:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518540-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
