1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de Commande pour l’entretien et le dépannage des groupes VMC sanitaires.
Description: Descriptions des Prestations : Accord cadre à bons de Commande pour l’entretien et le dépannage des groupes VMC sanitaires sur le parc Angers Loire ainsi que ses immeubles en copropiriétés et gérés par Althi Syndic. L’accord cadre n’est pas alloti. Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant de la procédure: e9c5a7bf-5be6-45ce-820e-7f2070a4f9fb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique. Il s’agit d’un cadre à bons de commande, régit par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 408 000.00 € HT sur la durée du marché. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Le mandataire du groupement sera l’opérateur désigné par l’ensemble des membres du groupement, habilité à les représenter auprès de l’acheteur public. Les pièces de la candidature et conditions de participation telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : - Les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ). Document à fournir au stade de l’attribution : - Une attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D. 243-15 du code de sécurité sociale, - Une attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222 5 1º du code du travail, - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, Les candidats étrangers doivent présenter les attestations et certificats équivalents délivrés par les administrations et organismes compétents pour prouver qu’ils satisfont aux obligations fiscales et sociales, - Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours, - Une attestation d’assurance décennale de l’année en cours, - La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Les candidats étrangers doivent présenter les attestations et certificats équivalents délivrés par les administrations et organismes compétents pour prouver qu’ils satisfont aux obligations fiscales et sociales. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maitre d’ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces* de l'offre : Libellés Signature L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui Le Bordereau de prix unitaire estimatif (BPU) et Document Quantitatif Estimatif (DQE) Oui Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives et Techniques) Oui Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Oui Mémoire technique Oui Attestation par laquelle l'entreprise s'engage sans réserve sur l'ensemble des autres pièces du marché (seules les entreprises attributaires seront invitées à signer l'ensemble des pièces). Oui * Ces pièces doivent être signées, de préférence électroniquement, sous format Pdf. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le candidat devra déclarer ses sous‑traitants au moyen du formulaire DC4. 5.2 - Présentation des variantes Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante demandée ou qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du l’acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com/. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise de l’offre mais au stade de l’attribution du marché. Il vous est cependant conseillé de le prévoir en amont. Aucun format électronique n'est rendu obligatoire pour la transmission des documents. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature électronique autorisés par la réglementation : XAdES (.xml), CAdES (.cms) ou PAdES (.pdf). Angers Loire habitat préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES (.pdf). En effet, ce dernier format est fortement conseillé pour la transmission des documents car il préserve les polices de caractères, les images, les objets graphiques et la mise en forme de tout document source, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour le lire. Ainsi, les fichiers seront transmis dans un format largement disponible. De plus, afin de faciliter le bon déroulement de la procédure, veuillez nous retourner les documents concernés (le règlement de la consultation, le CCP, et l’acte d’engagement) renommés selon la nomenclature proposée. Autrement dit, avant de procéder à la signature électronique des documents du dossier de consultation, il est préconisé de conserver l’intitulé des documents sources en y rajoutant uniquement la dénomination sociale de votre entreprise (au total : 25 caractères maximum). Exemple • L’acte d’engagement est nommé comme suit : 15_AE_VMC.doc • Veuillez indiquer le nom de votre entreprise : 15_AE1_VMC_NomEntreprise.doc Ceci est valable aussi pour : le règlement de la consultation, le CCP, le DQE etc. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les plis devront parvenir sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. → Nous attirons votre attention sur le point suivant : L’adresse mail que vous enregistrerez, sur la plateforme achatpublic, lors du dépôt de votre offre, servira pour tous les échanges futurs liés à ce dossier. C’est la raison pour laquelle nous vous incitons vivement à utiliser une adresse mail dont les messages sont lus régulièrement (la solution peut être d’utiliser une adresse mail générique.) 6.2 - Transmission sur support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. 7 - Examen des candidatures et des offres 7.1 - Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 7.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les offres inacceptables ou inappropriées ne peuvent être régularisées. A la discrétion de l’acheteur, les offres irrégulières peuvent cependant être régularisées à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, Seuls les manquements au formalisme, imposé par le règlement de la consultation, pourront faire l’objet d’une régularisation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 45% 2-Prix des prestations 55% La Valeur technique sera notée sur 45 points avec comme sous-critère : • Sous critère 1 – Moyens mis en œuvre (pondération : 15 points) : o Organisation générale du contrat, o Moyens humains et techniques (effectifs dédiées, qualifications, certifications, certification qualigaz CC bailleur, véhicules, outillage) (Copie documents à fournir), o Système mis en place des suivis et des prestations (suivi parc équipements, suivi et historiques des interventions, suivi des appels et astreinte etc.) o Moyen mis en œuvre concernant la communication avec Angers Loire habitat et ses locataires o Gestion des stocks et approvisionnements (plateforme dédiée, nombre de références, délai de livraison…) • Sous critère 2 – Pénétration dans les logements (pondération 10 points) : o Actions proposée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et le dépannage des groupes VMC Sanitaires
Description: Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et le dépannage des groupes VMC Sanitaires
Identifiant interne: Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et le dépannage des groupes VMC Sanitaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 39acb345-6a39-4aef-b580-e36ee5c38a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:58:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527315-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
