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Contrats d'assurance et convention de gestion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270547

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072283501
JOUE (09/10/12)
319357-2012
Contrats d'assurance et convention de gestion
Avis d'appel public à la concurrence




Identification de l’organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire Habitat, M. le Directeur général, 4 rue de la Rame, CS 70109, 49101 Angers Cedex 02, tél. 02 41 23 57 57, fax 02.41.23.57.50.

L’avis implique : un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Objet du marché : contrats d'assurance et convention de gestion.

Descriptions succinctes : souscription et gestion de contrats d’assurance.


Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Renseignements techniques : OPH Angers Loire Habitat, M-F.Meryglod, tél. 02 41 23 57 82, mail : marie-francoise.meryglod@angers-loire-habitat.fr
Renseignements administratifs : OPH Angers Loire Habitat, N. Sorin,
tél. 02 41 23 57 57 (poste 58/11), fax 02.41.23.57.50,
mail : marche@angers-loire-habitat.fr


Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : le dossier pourra être retiré au siège de l’OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, CS 70109, 49101 Angers Cedex 02 au Service marchés, rez-de-chaussée, porte 23 ou par mail : marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com

Adresse où les offres doivent être transmises : par recommandé au siège de l’OPH Angers Loire Habitat, 4, rue de la Rame, CS 70109, 49101 Angers Cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au Service marchés, rez-de-chaussée, porte 23 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h à
12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30) ou sur le site www.achatpublic.com


Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : dommage aux biens, description succinte : dommage aux biens ;
Lot n° 2 : responsabilité civile, description succinte : responsabilité civile ;
Lot n° 3 : responsabilité des mandataires sociaux, description succinte : responsabilité des mandataires sociaux ;
Lot n° 4 : automobile flotte et missions, description succinte : automobile flotte et missions ;
Lot n° 5 : dommages ouvrages, description succinte : dommages ouvrages.

Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots

Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2013.

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur : pièces listées dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : capacité de l’entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.

Critères d’attribution des offres :
- Prix (60 %),
- Valeur technique (40 %).

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012 à 17 h 15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes.

Références des avis comportant la totalité des renseignements : JOUE (date d’envoi : 4 octobre 2012) ou sur le site d’Angers Loire Habitat.

Date d’envoi à la publication : 4 octobre 2012.
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