1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs (deux catégories sont concernées : les véhicules de service et les véhicules de fonction) avec, éventuellement, une option d'achat possible en fonction des besoins de MELDOMYS. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de chaque consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner
Identifiant de la procédure: 7d266446-7dcc-4734-bef4-26ac2dcf2952
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner. La date de lancement de la première consultation par marché spécifique est prévue courant mars 2026. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure formalisée et technique d'achat : Système d'acquisition dynamique Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 1 850 000 euro(s) Ht sur 10 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs (deux catégories sont concernées : les véhicules de service et les véhicules de fonction) avec, éventuellement, une option d'achat possible en fonction des besoins de MELDOMYS. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de chaque consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner
Identifiant interne: F-PF-1771304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2036 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A43F04A-D30C-FA4F-484B0ACB9C3D11F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 5A43F06D-CA0D-8D62-66CFD1EA72701F35
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: TEL : 0241816800
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 5A43F07E-C4D4-72AE-EA0238C8B9424E23
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 17743c7d-578d-428c-a063-48438933e3e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 10:12:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70631-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
