1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ST BARTHÉLÉMY D'ANJOU - rue Chanteclerc - Groupement de commande - MOP pour la construction de 68 logements collectifs : 42 logements locatifs - Tr 2001 (MLH) et 26 logements PSLA - Tr 0252 (JAXED)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements collectifs dont : - 42 logements collectifs locatifs (MO : MLH) - Tr 2001 - 26 logements collectifs PSLA (MO : JAXED) - Tr 0252 à SAINT BARTHÉLÉMY D'ANJOU - 2 rue Chanteclerc - Groupement de commande La durée prévisionnelle du marché de 51 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure: ac8ec1bb-d365-4ae6-9a56-0455fc23f219
Identifiant interne: 202410160928AH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ST BARTHÉLÉMY D'ANJOU - rue Chanteclerc - Groupement de commande - MOP pour la construction de 68 logements collectifs : 42 logements locatifs - Tr 2001 (MLH) et 26 logements PSLA - Tr 0252 (JAXED)
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements collectifs dont : - 42 logements collectifs locatifs (MO : MLH) - Tr 2001 - 26 logements collectifs PSLA (MO : JAXED) - Tr 0252 à SAINT BARTHÉLÉMY D'ANJOU - 2 rue Chanteclerc - Groupement de commande La durée prévisionnelle du marché de 51 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne: S-PF-1544627
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques (présentation de l'équipe dédiée au projet et de sa méthodologie de travail, notes de perception du projet de construction de logements locatifs et de logements Psla)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 589 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNET ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: BRUNET ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 589 680,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240439
Titre: St Barthélémy D'Anjou - rue Chanteclerc - Groupement de commande - Mop pour la construction de 68 logements collectifs : 42 logements locatifs - Tr 2001 (Mlh) et 26 logements Psla - Tr 0252 (Jaxed)
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1E5F553-F786-211C-ADA92793CDB1FEB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 1815551
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: C1E5F584-BF47-8476-FD2AABD252800C0C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRUNET ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1544627-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De Bel Air
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241882013
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0163d1e5-7059-499e-b5d1-4147061e6df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:34:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88681-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
