1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Pierre Montlimart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215
Description: La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux. Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"
Identifiant de la procédure: 815362ca-3904-48de-89dc-6303df4597fa
Identifiant interne: 20250306EC
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La commune de Montrevault sur Evre et Meldomys ont décidé de passer un marché groupé en vue de désigner l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de ce projet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Les parties ont désigné Meldomys comme coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants par ordre croissant d'importance : - Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. - Critère 2 - Qualité des références de l'architecte mandataire appréciée au regard de : - l'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation, - la qualité de l'insertion architecturale et environnementale, - la qualité de l'insertion urbaine, - la performance énergétique obtenue ou visée, - le stade d'avancement de l'opération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215
Description: La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 euro(s) HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux. Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +"
Identifiant interne: S-PF-1610988
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé aux architectes
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 20 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 332D985F-91F4-428C-D005FE3583B86B3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 332D987D-BA15-B2F1-A2EDCEFB17550E68
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 332D988C-BDC6-41D8-49AB023995B10559
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Saint Pierre Montlimart
Numéro d’enregistrement: 332D989B-06AC-3203-F18594460ABD65F7
Adresse postale: 11 Avenue du Parc Saint-Pierre-Montlimart
Ville: Montrevault-Sur-èvre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241300265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f9584970-24e1-494a-9150-ab8ea3250e3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 13:11:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160534-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
