A proximité de Angers 49001 Maine Et Loire
Acheteur : Meldomys
49240
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Abris.
Mobilier de jardin.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296025-2025
296025-2025 - Mise en concurrence
France – Abris – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMeldomys
Adresse électroniquecourrier.marches@meldomys.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin
DescriptionFourniture, montage, pose d'abris de jardin
Identifiant de la procédure79fa0417-6984-424f-a8bd-5358c24d5eaa
Identifiant interne20250326DS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA756 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 1er sept 2025 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 756 000 euro(s) Ht/durée initiale première année
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d'abris de jardin
DescriptionFourniture, montage, pose d'abris de jardin
Identifiant interneF-PF-1644195
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA756 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Fiche Moyens et Références
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionQualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacité technique Références sur des travaux spécifiés : Références
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de Développement durable (insertion sociale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMeldomys
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA709FDE8-925B-97A9-85B07C3E624A06A3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMeldomys
Numéro d’enregistrement51838
Adresse postale11 rue du Clon Cs 70146
VilleAngers
Code postal49001
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactRATIER Benoit
Adresse électroniquecourrier.marches@meldomys.fr
Téléphone0241816800
Adresse internethttp://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMeldomys
Numéro d’enregistrementA709FE19-F8EA-46A2-8FCEA16CD836719E
Adresse postale11 rue du Clon Cs 70146
VilleAngers
Code postal49001
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactMELDOMYS
Adresse électroniquecourrier.marches@meldomys.fr
Téléphone0241816800
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementA709FE29-ABF2-7AA4-C6A6C010AAA868DA
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb47b4eb7-d746-489c-9a87-7f8b9e5e9132  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 12:32:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296025-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025