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A proximité de Berlin 14052
Acheteur : Caen La Mer Habitat
1,·place Jean-Nouzille, CS·15227
14052 Caen cedex·4
Secteurs d'activité
Services de conseil et de consultation en ingénierie.

AVENANT 1 AU MARCHE 5385 RCEA/QUALICONSULT EXPLOITATION - MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779056-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Ville: Caen cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AVENANT 1 AU MARCHE 5385 RCEA/QUALICONSULT EXPLOITATION - MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

Caen

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

conseil et de consultation en ingénierie

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 5385
Intitulé:

AVENANT 1 AU MARCHE 5385 RCEA/QUALICONSULT EXPLOITATION - MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RCEA
Ville: HEROUVILLE ST CLAIR
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: QUALICONSULT EXPLOITATION
Ville: BIHOREL
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 193 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
VII.1.4)Description des prestations:

AVENANT 1 AU MARCHE 5385 RCEA/QUALICONSULT EXPLOITATION - MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 45
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 226 200.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RCEA
Ville: HEROUVILLE ST CLAIR
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: QUALICONSULT EXPLOITATION
Ville: BIHOREL
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

AVENANT 1 AU MARCHE 5385 RCEA/QUALICONSULT EXPLOITATION - MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Travaux de modernisation supplémentaires en 2024 sur 4 ascenseurs incluant l'assistance programme de travaux complémentaires pour 2024 et 2025, l'assistance pour la réalisation d'un marché complémentaire de travaux en 2024 et l'assistance pour le suivi de chantier et pour la réception des travaux.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 193 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 226 200.00 EUR